concéder
- Exemples
Un concédant octroie ensuite au constituant une licence de propriété intellectuelle. | A licensor then grants the grantor a licence of intellectual property. |
Chaque concédant de licence DS SolidWorks est un tiers bénéficiaire de ce Contrat. | Each DS SolidWorks licensor is a third-party beneficiary of this Agreement. |
Un contrat concédant à l'éditeur le droit d'exploiter l'œuvre musicale est signé. | A contract is signed assigning to a publisher the right to exploit the work. |
Lors de l’application de cette condition, le concédant et toutes les parties liées doivent être considérés ensemble. | In applying this condition, the grantor and any related parties shall be considered together. |
Le concédant ne peut révoquer ces libertés tant que vous respectez les conditions du contrat de licence. | The licensor cannot revoke these freedoms as long as you follow the license terms. |
Cette licence ne peut être modifié sans l'accord mutuel écrit entre le concédant et vous. | This License may not be modified without the mutual written agreement of the Licensor and You. |
Cette licence ne peut pas être modifié sans l'accord mutuel écrit entre le concédant et vous. | This License may not be modified without the mutual written agreement of the Licensor and You. |
Éléments fournis au concessionnaire par le concédant | Items provided to the operator by the grantor |
L'obligation d'information qui incombe au concédant est appliquée également dans le cas de la recommandation 61. | He noted that the grantor's obligation to inform was also applicable in the case of recommendation 61. |
Vous ou un concédant tiers, le cas échéant, conservez tous les droits de propriété intellectuelle concernant Votre contenu d’utilisateur. | You or a third-party licensor, as appropriate, retain all intellectual property rights to Your User Content. |
Contrepartie attribuée par le concédant au concessionnaire | Consideration given by the grantor to the operator |
Contrepartie fournie au concessionnaire par le concédant | Consideration given by the grantor to the operator |
Si ce dernier octroie néanmoins une sûreté en violation de l'accord de licence, le concédant peut toujours résilier l'accord. | If the licensee grants a security right in violation of the agreement, the licensor can always terminate the licence agreement. |
Le concédant peut également fournir au concessionnaire d’autres éléments, dont ce dernier peut disposer librement. | The grantor may also provide other items to the operator that the operator can keep or deal with as it wishes. |
Le concédant peut également fournir au concessionnaire d'autres éléments que ce dernier peut conserver ou traiter à sa guise. | The grantor may also provide other items to the operator that the operator can keep or deal with as it wishes. |
Toutes les marques sous licence publiées sur ce site Web mentionnent le concédant ayant accordé à SKF l'autorisation d'utiliser la marque. | All licensed trademarks published on this Web Site reference the licensor that has granted SKF the right to use the trademark. |
Toutes les marques sous licence publiées sur ce site Web mentionnent le concédant ayant accordé à SKF l'autorisation d'utiliser la marque. | All licensed trademarks published on this website / app reference the licensor that has granted SKF the right to use the trademark. |
Toutes les marques sous licence publiées sur ce site Web et/ou cette application mentionnent le concédant ayant accordé à SKF l'autorisation d'utiliser la marque. | All licensed trademarks published on this website / app reference the licensor that has granted SKF the right to use the trademark. |
Toutes les marques sous licence publiées sur ce site Web et/ou cette application mentionnent le concédant ayant accordé à SKF l'autorisation d'utiliser la marque. | All licensed trademarks published on this Web Site reference the licensor that has granted SKF the right to use the trademark. |
Aucune information contenue sur ce site ne doit être interprétée comme autorisant ou concédant le droit d'utiliser une quelconque Marque présente sur ce site. | Nothing contained on this website should be construed as granting any license or right to use any Trademark displayed on this website. |
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !
