compte de dépôt
- Exemples
Le compte d'origine n'est pas un compte de dépôt d'exploitant. | The transferring account is not an operator holding account. |
Chaque exploitant d'aéronef possède un compte de dépôt d'exploitant d'aéronef. | Each aircraft operator shall have one aircraft operator holding account. |
Chaque exploitant d’aéronef possède un compte de dépôt d’exploitant d’aéronef. | Each aircraft operator shall have one aircraft operator holding account. |
Le compte de destination n'est pas un compte de dépôt de Partie. | The acquiring account is not a Party holding account. |
Identificateur du compte de dépôt désigné du demandeur. | The account identifier of the applicant’s nominated holding account. |
Une installation est liée à un code d'identification de compte de dépôt d'exploitant. | An installation shall be linked to one operator holding account identification code. |
Un code d'identification de compte de dépôt d'exploitant est lié à une installation. | An operator holding account identification code shall be linked to one installation. |
Informations supplémentaires à fournir pour l'ouverture d'un compte de dépôt d'exploitant (article 16) | Information to be provided for opening an operator holding account (Article 16) |
Une preuve de l'identité des représentants autorisés du compte de dépôt d’exploitant. | Evidence to support the identity of the authorised representatives of the operator holding account. |
Informations supplémentaires à fournir pour l'ouverture d'un compte de dépôt d'exploitant d'aéronef (article 17) | Information to be provided for opening an aircraft operator holding account (Article 17) |
Les unités de remplacement sont prélevées du compte de dépôt du pourvoyeur d'assurance. | The replacement units shall be sourced from the holding account of the insurance provider. |
S'ils ne la touchent pas aujourd'hui, il faudra l'verser sur un compte de dépôt. | If I don't pay them today, I'll have to deposit them. |
Informations à fournir à l'administrateur national concernant chaque compte de dépôt d'exploitant | Information concerning each operator holding account to be provided to the national administrator |
Informations à fournir à l’administrateur national concernant chaque compte de dépôt d’exploitant | Information concerning each operator holding account to be provided to the national administrator |
Pour une transaction de report, le compte d'origine doit être un compte de dépôt. | The Initiating Account for a carry-over transaction must be a holding account |
Une et une seule installation doit être associée à un compte de dépôt d'exploitant. | An operator holding account must have one and only one installation associated with that account. |
Transferts de quotas ou d’unités de Kyoto à partir d’un compte de dépôt | Transfers of allowances or Kyoto units initiated by a holding account |
Chaque exploitant d'aéronef possède un compte de dépôt d'exploitant d'aéronef. | The documents contained in the file shall be given a serial number. |
Informations relatives à chaque compte de dépôt d'exploitant, à fournir à l'administrateur du registre | Information concerning each operator holding account to be provided to the registry administrator |
Informations à fournir à l’administrateur national concernant chaque compte de dépôt d’exploitant d’aéronef | Information concerning each aircraft operator holding account to be provided to the national administrator |
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