deposit account
- Exemples
The term includes a checking or other current account, as well as a savings or time deposit account. | Il inclut les comptes chèques ou autres comptes courants, les comptes d'épargne et les dépôts à terme. |
The term includes a checking or other current account, as well as a savings or time deposit account. | Il inclut les comptes chèques ou autres comptes courants, les comptes d'épargne ou les dépôts à terme. |
A negative interest rate entails a payment obligation of the deposit holder to the relevant NCB including the right of that NCB to debit the relevant government deposit account accordingly.’ | Un taux d'intérêt négatif implique une obligation de paiement du détenteur du dépôt vis-à-vis de la BCN concernée, y compris le droit de cette BCN de débiter en conséquence le compte de dépôt de l'administration publique concernée. » |
Gateway deposit account (for MS with no KP registry) | Compte de provision de transit (pour les EM sans registre PK) |
Have you got my deposit account? | Vous avez mon compte sur livret ? |
They're in a time deposit account. | Elles sont sur un plan d'épargne. |
Minimum deposited quantity on the ETS AAU deposit account | Provision minimale du compte de provision d'UQA du SCEQE |
The term includes a checking or other current account, as well as a savings or time deposit account. | Il inclut les comptes chèques, les comptes d'épargne et les dépôts à terme. |
In the case of Member States with no KP registry, this amount shall be transferred to the gateway deposit account. | Dans le cas des États membres sans registre PK, cette quantité est transférée sur le compte de provision de transit. |
The term includes a checking or other current account, as well as a savings or time deposit account. | Il inclut le compte chèque ou autre compte courant, le compte d'épargne ou le compte à terme. |
The term includes a checking or other current account, as well as a savings or time deposit account. | Il inclut les comptes chèques ou autres comptes courants, les comptes d'épargne ou les comptes à terme. |
In the case of Member States with no KP registry, this amount shall be transferred to the gateway deposit account. | émettre des avis adressés à la Commission ; |
If the amount requested to be converted is higher than the balance of the gateway deposit account, the registry administrator shall refuse to carry out the transaction. | Si la quantité de quotas à convertir est supérieure au solde du compte de provision de transit, l’administrateur du registre refuse d’exécuter la transaction. |
Registry administrators shall also transfer any AAUs remaining in the ETS AAU deposit account for the preceding period to a Party holding account. | Les administrateurs de registre transfèrent également toute UQA restant dans le compte de provision d’UQA du SCEQE pour la période précédente vers un compte de dépôt de la Partie. |
Registry administrators shall also transfer any AAUs remaining in the ETS AAU deposit account for the preceding period to a Party holding account. | les garanties additionnelles concernant les maladies énumérées à l’annexe B (1) de la directive 92/65/CEE sont les suivantes (2) : |
Bank current account: deposit account offering day-to-day money management facilities such as various flexible payment methods to allow customers to distribute money directly to others. | Compte courant : compte de dépôt offrant des services de gestion financière quotidienne tels que diverses méthodes de paiement flexibles pour permettre aux clients d’effectuer des versements directs. |
The ETS AAU deposit account will be designated as a Party holding account for the purposes of the ITL, but shall only be capable of holding AAUs. | Le compte de provision d’UQA du SCEQE est considéré comme un compte de dépôt de Partie aux fins de l’ITL, mais ne peut contenir que des UQA. |
Minimum deposited quantity on the ETS AAU deposit account | Si tel est le cas, les mesures sont mises en œuvre s'il y a lieu par tous les États membres et les dispositions de l'article 11 s'appliquent auxdites mesures. |
The administrator of the Community registry may convert AAUs into allowances of an initial unit type of 1 and shall transfer all such converted allowances into a gateway deposit account. | L’administrateur du registre communautaire peut convertir des UQA en quotas avec un type d’unité initial égal à 1 et transférer tous les quotas ainsi convertis dans un compte de provision de transit. |
A negative interest rate entails a payment obligation of the deposit holder to the relevant NCB including the right of that NCB to debit the relevant government deposit account accordingly.’ | 1-N′2-[(S)-1-éthoxycarbonyl-3-phénylpropyl]-N′6-trifluoroacétyllysylproline |
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