common law

Le deuxième ensemble était la common law qui s'appliquait aux sujets britanniques.
The second law was the Common Law which was applicable to British subjects.
La common law du Royaume-Uni s'applique au territoire, conjointement avec la législation locale.
The law of the Territory is English common law together with locally enacted legislation.
La procédure est différente selon qu'il s'agit d'infractions de common law ou d'infractions définies par une loi.
The mode of trial differs as between common-law offences and statutory offences.
M. Chan (Singapour) dit juger, en tant que représentant d'un pays de common law, la disposition parfaitement acceptable.
Mr. Chan (Singapore) said that, as the representative of a common-law country, he found the provision perfectly acceptable.
La common law du Royaume-Uni s'applique au territoire, conjointement avec la législation adoptée sur le plan local.
The law of the Territory is English common law together with locally enacted legislation.
En vertu d'une ordonnance, la common law d'Angleterre s'applique à Pitcairn depuis 1961, tout comme les lois d'application générale actuellement en vigueur en Angleterre.
The Common Law of England has been applied to Pitcairn by an ordinance since 1961.
L'héritage est régi par le common law et le droit coutumier.
Inheritance is governed by both common law and customary law.
L'appareil judiciaire est fondé sur la common law anglaise.
The legal system is based on English common law.
Néanmoins, il existe un problème pratique pour certains pays de la common law.
Nevertheless, there was a practical problem for some common law countries.
L'application de cette dernière convention est assurée par la common law.
Effect is given to this last Convention by common law.
Son caractère objectif facilite son application dans les systèmes de la common law.
Its objective character also facilitates its application in common law systems.
Le Code pénal pakistanais repose sur la common law.
Pakistan Penal Code is based on common law.
En common law, la provocation est une infraction.
Incitement is an offence at common law.
La common law présente aussi des exceptions significatives.
Common law also has significant exceptions.
En common law britannique, la règle Rylands c. Fletcher semble reconnaître certaines exceptions.
Under English common law, the Rylands v. Fletcher rule appears to recognize certain exceptions.
Cette stratégie lui a valu l'admiration de nombreuses juridictions de common law.
This is a strategy which has won admiration in many common law jurisdictions.
La Zambie est dotée d'un système juridique associant common law et droit coutumier.
Zambia maintains a dual legal system that comprises common law and customary law.
Néanmoins, un titre en common law peut être mis à niveau vers un titre enregistré.
Nonetheless, a common law title can be upgraded to a registered title.
Dans les pays de common law, plusieurs théories peuvent conduire à un résultat semblable.
In common law jurisdictions a similar result may flow from various theories.
Le Botswana fonctionne selon les règles de la common law et du droit coutumier.
Botswana operates on the basis of Common Law and Customary Law.
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