circonstances atténuantes
- Exemples
Donne-moi des circonstances atténuantes pour ce que tu essaies de couvrir. | Give me some mitigating reason for what you're trying to cover up. |
Les conflits militaires ne peuvent pas être des circonstances atténuantes. | Military conflicts cannot be a mitigating factor. |
Il n’y a ni circonstances aggravantes, ni circonstances atténuantes en l’espèce. | There are neither any mitigating nor any aggravating circumstances in this case. |
D'autres amendements visent plutôt à introduire le respect du permis et l'état des connaissances en tant que circonstances atténuantes. | Other amendments aim instead to introduce regulatory compliance and state-of-the-art as mitigating factors. |
Donc, il s’agit bien de circonstances atténuantes, ce qui est très différent d’une exemption. | We are, therefore, concerned here with mitigating factors, which are very different from derogations. |
Et je me réjouis que les circonstances atténuantes soient prises en considération, tout comme le respect de permis. | And I am glad to see the mitigating circumstances taken into account, along with permit defences. |
J'ai des circonstances atténuantes. | I have my reasons. |
-Il dira qu'il a des circonstances atténuantes. | He has a daughter. |
L'incurabilité de la maladie dont il était atteint et le pronostic pessimiste de son médecin ont été pris en considération comme circonstances atténuantes importantes. | His terminal illness and poor prognosis were taken into account as a significant mitigating factor. |
Il est également utile de rappeler qu'en cas d'infraction sous l'effet de l'alcool il n'y a pas de circonstances atténuantes. | It is also worth remembering that being under the influence of alcohol is not a mitigating factor if an offence has been committed. |
Dans mes premières propositions, j'ai opté pour des circonstances atténuantes plutôt que pour des exemptions et je pense que c'était une bonne décision. | In my initial proposals I opted for mitigating factors instead of exemptions, and I think that that was a good thing. |
Après, pour ce qui est de la durée de la peine, ce sont les juges qui appliquent la loi en fonction des circonstances atténuantes. | As to the length of such sentences, the judges must apply the law in the light of all circumstances, which may be a subjective analysis. |
En tout état de cause, l'auteur avait la possibilité d'y faire valoir des circonstances atténuantes et sa position en ce qui concerne sa culpabilité et la sanction encourue. | In any event, he would have been given an opportunity to present any mitigating factors and his position with regard to his guilt and the sanction to be imposed on him. |
Les amendements 48 et 61 visent quant à eux à garantir que l’exploitant responsable ait le droit d’invoquer le respect de la réglementation et le caractère imprévisible des dommages en tant que circonstances atténuantes. | Amendments Nos 48 and 61, for their part, seek to ensure that the liable operator will be entitled to invoke regulatory compliance and the unpredictable character of damage as mitigating factors. |
Ok, donc nous savons qu'il y a des circonstances atténuantes. | Okay, so we know that there are mitigating circumstances. |
Il existe également d'autres dispositions relatives aux circonstances atténuantes, etc. | There are also further provisions covering extenuating circumstances, etc. |
Le second degré de jugement pourrait accepter toutes les circonstances atténuantes déclarées. | The second degree of judgment could accept all the extenuating circumstances declared. |
La loi prévoit des circonstances aggravantes et des circonstances atténuantes. | The law provides for aggravating and mitigating circumstances. |
Il peut y avoir eu des circonstances atténuantes. C'était un mourant. | There may have been mitigating circumstances. The man was dying. |
Il doit y avoir des circonstances atténuantes, mais cela ne nous concerne pas. | There may be mitigating circumstances, but that's not our concern. |
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