mitigating circumstances
- Exemples
Hence, no mitigating circumstances apply to any of the undertakings in this case. | De ce fait, aucune circonstance atténuante n’est applicable aux entreprises en l’espèce. |
And I am glad to see the mitigating circumstances taken into account, along with permit defences. | Et je me réjouis que les circonstances atténuantes soient prises en considération, tout comme le respect de permis. |
How's that for mitigating circumstances? | Qu'est-ce que tu dis de ça ? |
In addition, the legal consequence of dangerous threats within the family - that had been considered mitigating circumstances - has been changed. | En outre, les effets juridiques des menaces dangereuses proférées au sein de la famille - cas autrefois considéré comme une circonstance atténuante - ont été revus. |
In this one case I plead mitigating circumstances, for the presidency of the Council really did provoke this loud laughter. | Mais je demande en l'occurrence que me soit reconnue cette circonstance atténuante, que c'est précisément la Présidence du Conseil qui a provoqué mon hilarité ! |
I cannot find any justification, or any mitigating circumstances, for those who, in this way, trample underfoot all those values which are so important to us. | Je ne peux trouver aucune justification ni aucune circonstance atténuante à ceux qui, de cette manière, foulent au pied toutes les valeurs qui sont si importantes pour nous. |
In imposing the maximum penalty available, the Court considered that there were the aggravating circumstances of night-time and confederation, and no mitigating circumstances. | Pour décider de prononcer la peine maximale prévue par la loi, le tribunal a considéré qu'il y avait eu des circonstances aggravantes − le fait que le viol avait été commis de nuit et en réunion − et qu'il n'y avait aucune circonstance atténuante. |
Okay, so we know that there are mitigating circumstances. | Ok, donc nous savons qu'il y a des circonstances atténuantes. |
The law provides for aggravating and mitigating circumstances. | La loi prévoit des circonstances aggravantes et des circonstances atténuantes. |
The Commission thereby takes account of any aggravating or mitigating circumstances. | Elle tient donc compte des éventuelles circonstances aggravantes ou atténuantes. |
There may have been mitigating circumstances. The man was dying. | Il peut y avoir eu des circonstances atténuantes. C'était un mourant. |
There may be mitigating circumstances, but that's not our concern. | Il doit y avoir des circonstances atténuantes, mais cela ne nous concerne pas. |
There are no mitigating circumstances. | Il n'y a pas de circonstances atténuantes. |
That chapter mainly discusses the different forms of reparation, interest and mitigating circumstances. | Ce chapitre traite essentiellement des diverses formes de réparation, des intérêts et des circonstances atténuantes. |
We always find mitigating circumstances. | On trouve toujours des circonstances atténuantes. |
Lastly, I welcome the nuanced approach that the report takes vis-à-vis mitigating circumstances. | Je salue finalement l'approche nuancée adoptée par le rapport concernant les circonstances atténuantes. |
However, as a prosecutor I have to take into account all mitigating circumstances. | Mais, en tant que procureur je vais prendre en compte toutes les circonstances atténuantes. |
The licence and knowledge must be taken into account solely as mitigating circumstances. | La licence et la connaissance ne doivent être prises en considération qu’à titre de circonstances atténuantes. |
When meting out a sentence the court must weigh aggravating and mitigating circumstances. | Avant de prononcer son jugement, le tribunal doit évaluer les circonstances aggravantes et atténuantes. |
No specific mitigating circumstances have been identified. | Aucune circonstance atténuante particulière n'est prévue. |
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