charge de la preuve
- Exemples
Dans ce cas, l'utilisateur a la charge de la preuve. | In this case, the user carries the burden of proof. |
La charge de la preuve ne repose pas sur le producteur. | The burden of proof is not on the producer. |
La traçabilité place la charge de la preuve sur le producteur. | Traceability puts the burden of proof on the producer. |
Mon autre question concerne la charge de la preuve. | My second question concerns the burden of proof. |
Il n'est donc pas nécessaire d'inverser la charge de la preuve. | It is not necessary, therefore, to reverse the burden of proof. |
En fait, la charge de la preuve est pour vous. | Actually, the burden of proof's on you. |
Cela ne serait pas possible sans renverser la charge de la preuve. | This would not be possible without transferring the burden of proof. |
Monsieur le Président, vous inversez la charge de la preuve. | That is rather reversing the burden of proof, Mr President. |
Dans ce contexte, la charge de la preuve devrait incomber au débiteur. | In this context, the burden of proof should lie with the debtor. |
Nous avons donc renversé la charge de la preuve. | So we have shifted the burden of proof. |
La charge de la preuve sera donc renversée. | The burden of proof will thus be reversed. |
Notre seconde objection porte sur l'inversion de la charge de la preuve. | Our second objection concerns the reversal of the burden of proof. |
La proposition se concentre en outre sur la charge de la preuve. | The proposal further focuses on the burden of proof. |
et à qui appartient la charge de la preuve ? | And who has the burden of proof? |
L'autre question concerne le renversement de la charge de la preuve. | The second question concerns the reversed burden of proof. |
La charge de la preuve incombe à l'accusation. | The burden of proof is on the prosecution. |
La charge de la preuve incombe à l’Autorité. | The burden of proof is on the Authority. |
C'est pourquoi nous réclamons un renversement de la charge de la preuve. | This is why we call for a reversal of the burden of proof. |
Je n'ai pas renversé la charge de la preuve. | I have not turned the burden of proof on its head. |
L'évaluation est désormais effectuée avec une règle uniforme de charge de la preuve. | The assessment is now performed with a uniform requirement of proof. |
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