capital gains tax
- Exemples
There is no capital gains tax in Montserrat. | Il n'existe pas d'impôt sur les plus-values à Montserrat. |
Switzerland does not have a capital gains tax. | La Suisse ne possède pas de gains en capital. |
No capital gains tax. | Pas de taxe sur les gains en capital. |
The SCPI is fiscally transparent, unitholders are therefore liable for capital gains tax. | La SCPI étant transparente fiscalement, les porteurs de parts sont donc redevables de l’impôt sur la plus-value. |
Profits and losses when trading Bitcoin are subject to the capital gains tax. | Les profits et les pertes lors du trading de Bitcoin sont soumis à l’impôt sur les gains en capitaux. |
The French authorities pointed out that the exemption from transfer capital gains tax was not automatic. | Les autorités françaises relèvent également que l'exonération de la plus-value de cession n'est pas automatique. |
India fell following the reintroduction of a long-term capital gains tax on equities. | L’Inde a dégringolé après la réintroduction d’un impôt sur les gains du capital à long terme générés par les actions. |
One of the measures includes a higher capital gains tax on people who owned two or more homes. | L’une des mesures comprend un impôt sur les plus-values plus élevé pour les propiétaires de deux résidences ou plus. |
Entry into the land registry will only be possible once the capital gains tax has been paid. | L’enregistrement au registre foncier ne peut être fait que lorsque la taxe de transfert patrimonial a été payée. |
You should consult your own tax advisor as to the availability of the capital gains tax exclusion. | Vous devriez consulter votre propre conseiller fiscal quant à la disponibilité de l'exclusion de l'impôt sur les profits inhérent au capital. |
If the acquired shareholdings are resold, part of this advantage would be recouped via capital gains tax. | En cas de revente des participations prises, une partie de cet avantage serait récupérée au moyen de l’impôt sur la plus-value. |
We already have minimum capital gains tax, and we want minimum corporate tax tomorrow. | Notre impôt sur les plus-values est déjà minimal, et nous voulons qu’il en soit de même demain pour l’impôt sur les sociétés. |
If the acquired shareholdings are resold, part of this advantage would be recouped via capital gains tax. | concentration d'ammoniac (g/kg d'azote total), et |
Net wealth or net worth tax, capital gains tax and inheritance tax are not applicable in Romania. | En Roumanie, il n'existe pas d'impôt sur la fortune, sur les plus-values et sur les successions. Fiscalité des expatriés |
Net wealth or net worth tax, capital gains tax and inheritance tax are not applicable in Romania. | La rente nette ou la taxe nette, la taxe sur les gains en capital et l'impôt sur les successions ne sont pas applicables en Roumanie. |
One element of a fair taxation regime of this kind would involve the requirement to capital gains tax on financial transaction profits. | Un régime d’imposition juste de cet ordre nécessiterait d’appliquer une taxe sur les plus-values aux bénéfices générés par les transactions financières. |
Member States should also seriously consider promotion of funds through generous capital gains tax incentives to mitigate the risk to investors. | Les États membres devraient également envisager sérieusement la promotion de fonds via de généreux incitants fiscaux sur les revenus des capitaux afin d'atténuer les risques pour les investisseurs. |
In Germany, for example, capital gains tax currently stands at 25 per cent, whilst the top taxation bracket for earned income is 42 per cent. | En Allemagne, par exemple, l’impôt sur les plus-values s’élève actuellement à 25 %, alors que la tranche supérieure d’imposition pour les revenus du travail est de 42 %. |
The French authorities pointed out that the exemption from transfer capital gains tax was not automatic. | une indication des ressources publiques effectivement consacrées à l'accueil, aux procédures d'asile et au retour volontaire depuis de début de 2003 ; |
However, we can endorse common minimum levels, inter alia with regard to company taxation and capital gains tax. | Nous sommes toutefois prêts à souscrire à l'idée de fixer des niveaux minima communs, notamment par rapport à l'imposition des bénéfices industriels et commerciaux et à l'imposition du revenu du capital. |
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