cadastre
- Exemples
Adopt and implement legislation on cadastre. | Adopter et mettre en œuvre la législation relative au cadastre. |
Land registration and a cadastre are being set up. | Des systèmes d'enregistrement foncier et de cadastre étaient mis en place. |
A hotel just 8 kilometers from Barcelona plus a house according to the cadastre. | Un hôtel à seulement 8 kilomètres de Barcelone et une maison selon le cadastre. |
Develop a stable and functioning land/real estate market and prepare cadastre legislation. | Développer un marché de l'immobilier/foncier stable et viable et élaborer une législation relative au cadastre. |
The Kosovo Cadastral Agency has linked seven municipal cadastre offices to the digital register. | L'Agence cadastrale du Kosovo a relié sept bureaux du cadastre municipaux au registre numérique. |
The digital immovable property rights register is fully functioning in 23 municipal cadastre offices. | Le registre numérique des droits de propriété immobilière est pleinement opérationnel dans 23 bureaux municipaux du cadastre. |
However, neither land registration nor the cadastre seems to be fully operational. | Il semble cependant qu'aucune des deux opérations n'ait été menée à bien. |
We have a land cadastre and we will work on it, but there could be risks. | Nous avons un cadastre foncier et nous allons y travailler, mais il pourrait y avoir des risques. |
Do your projects require training or consulting services in the fields of land tenure and cadastre? | Vos projets annoncent un besoin de formation ou de service-conseil dans les domaines foncier et cadastral ? |
Adopt and implement legislation on cadastre and legislation allowing private ownership of urban land. | Adopter et mettre en œuvre la législation relative au cadastre et à la propriété privée des terrains urbains. |
Easily adapt to the cadastre standards of the Ministry of Energy and Natural Resources. | Adaptez-vous facilement aux normes de cadastres du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec. |
Develop a stable and functioning land/real estate market and prepare cadastre legislation. | Conduits, profilés et chemins de câbles pour canalisations ... isolés intérieurement |
There is a global trend to integrate mapping, cadastre and registration systems into one centralized unit. | L'intégration de la cartographie, du cadastre et des systèmes d'enregistrement en une seule unité centralisée est une tendance mondiale. |
Easily adapt to the cadastre standards of the Quebec Ministry of Energy and Natural Resources (MERN). | Adaptez-vous facilement aux normes de cadastres du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec (MERN). |
The reconstruction of the cadastre has started in 25 cadastral zones with the support of the World Bank. | La reconstruction du cadastre a commencé dans 25 zones du cadastre avec l'appui de la Banque mondiale. |
It is assumed that the land is urban if it falls into this category of cadastre law. | La terre est considérée comme urbaine si elle tombe sous cette catégorie par la loi de Catastro. |
The Secretary General of the OAS, José Miguel Insulza, recalled the importance of cadastre modernization in Haiti. | Le Secrétaire général de l’OEA, Monsieur José Miguel Insulza, a rappelé la portée de la modernisation du cadastre en Haïti. |
The place of mining was the settlement Ovčárna where the town cadastre can be found today. | Le lieu de l’exploitation fut le hameau d’Ovčárna qui se trouve sur le cadastre actuel de la ville. |
The Secretary General of the OAS, José Miguel Insulza, recalled the importance of cadastre modernization in Haiti. | José Miguel Insulza, le Secrétaire général de l’OEA, a rappelé la portée de la modernisation du cadastre en Haïti. |
Ensure the enforcement of creditors' rights within a transparent legal framework and through reforming the cadastre. | Garantir l’exécution des droits des créanciers au sein d’un cadre juridique transparent et au moyen d’une réforme du cadastre. |
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