cacheter
- Exemples
Comme dit précédemment, aucun de ces rapports n’est signé ou cacheté. | As mentioned above, none of these reports are signed or stamped. |
Les détenus peuvent écrire sous pli cacheté à un certain nombre de correspondants privilégiés. | Offenders may write to a number of privileged correspondents under sealed envelope. |
En ce jour, le vin cacheté est descellé aux yeux des hommes. | The Sealed Wine is disclosed in this day before the faces of men. |
Les gens n'aiment pas donner des détails sur la façon dont leur époux était cacheté. | I know people don't like explaining how their husband was bribed. |
Il n'y a pas d'adresse de retour, mais c'est cacheté Seattle, Non. Donc il l'a envoyé. | There's no return address, but it's postmarked Seattle, so he sent it. |
Avec ProcureWare, vous pouvez aisément suivre les divers fournisseurs, conduire des appels d'offres sous pli cacheté, et maintenir un journal des offres vérifiable. | With ProcureWare, you can easily track supplier diversity, conduct sealed bidding, and maintain an auditable log of bid events. |
Le compte rendu écrit doit être signé ou cacheté par les arbitres, l’enregistreur, les parties, et tous les autres participants dans l’arbitrage. | The written record shall be signed or sealed by the arbitrator(s), the recorder, the parties, and any other participant in the arbitration. |
L'objet ainsi communiqué devra être restitué dans le plus bref délai possible et réincorporé, le cas échéant, dans le pli cacheté ou dans l'enveloppe. | The article thus communicated shall be returned in the shortest possible time and reincorporated in the sealed package or in the envelope, as the case may be. |
Les noms des suspects ont été remis, sous pli cacheté au Secrétaire général de l'ONU, pour être transmis à un magistrat compétent. | The names of those suspects are contained in a sealed file that has been placed in the custody of the Secretary-General to be handed over to a competent prosecutor. |
Les personnes privées de liberté ont le droit de présenter leurs réclamations sous pli cacheté, et leur correspondance est transmise immédiatement au Protecteur, sans être ouverte ni lue. | Individuals deprived of their liberty are entitled to file their complaint in a sealed envelope, and their correspondence shall be forwarded immediately to the Protector, unopened and unread. |
On peut constater qu’Euroval n’a ni signé ni cacheté ses rapports, de sorte qu’il n’a pas été démontré que ladite entité assume la responsabilité des évaluations. | As can be seen, Euroval has not signed nor stamped any of these reports, i.e. there is no evidence at all that the entity takes responsibility for the valuations. |
Les objets saisis sont clos et placés, suivant le cas, sous enveloppe, paquet cacheté ou étiquette qui portent la date de la saisie et le numéro de l'affaire. | The confiscated items shall, as the case may be, be placed in a sealed container or file or labelled with the date of confiscation and the case number. |
figurent dans le document cacheté, dans le cachet électronique ou dans le conteneur de documents électroniques ; | Part II: The installation on vehicles of categories M3, N2 and N3 of SLDs and installation on vehicles of categories M and N of ASLD which have been type approved to Part III of this Regulation. |
- Dans sa poche. Cacheté. | In his pocket, unopened. |
Les personnes privées de liberté ont le droit de présenter leurs réclamations sous pli cacheté ; | Individuals deprived of their liberty shall be entitled to file their complaint in a sealed envelope. |
Clés : 5, en laiton nickelé, plates et réversibles (n'abiment pas les poches et n'ont pas de côté obligatoire d'introduction), fournies en sachet cacheté avec carte de propriété (art. 063.A). | Keys: supplied with 5 flat and reversible nickel-plated brass keys (that don't ruin your pockets and can be inserted either way up), in a sealed envelope with the ownership card; (item 063.A). |
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