indemniser
- Exemples
À propos de cette réclamation, le requérant a présenté des preuves établissant qu'une autre compagnie d'assurances avait indemnisé l'assuré. | In respect of this claim, the claimant submitted evidence that another insurance company had paid the policyholder's claim. |
Entre-temps, la société Rhin et Moselle avait indemnisé la société Socratem en lui versant, le 27 juin 1991, la somme de 1,7 million de francs. | Meanwhile, the company Rhin et Moselle compensated Socratem with a payment of 1.7 million francs on 27 June 1991. |
Le 6 mai 2004, l'État partie a répondu qu'il avait indemnisé les requérants et que par conséquent le Gouvernement monténégrin s'était acquitté de toutes ses obligations découlant de la décision. | On 6 May 2004, the State party responded that it had provided compensation to the complainants and therefore all obligations arising from the Committee's decision had been fulfilled by the Government of Montenegro. |
Certains pays membres de l'ONU, comme par exemple le Sri Lanka, l'Inde, la Yougoslavie et la Bosnie-Herzégovine se sont aperçus que dans 575 cas la Commission avait indemnisé certains plaignants deux fois au titre du même dossier. | Certain United Nations Member States, such as Sri Lanka, India, Yugoslavia and Bosnia and Herzegovina, have noticed that in 575 cases the Commission has compensated claimants twice for the very same claim. |
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