transposer
- Exemples
Dans l'intervalle, la Commission s'est désistée de ses recours à l'encontre de la Belgique et de la Finlande, qui avaient transposé complètement la directive. | Meanwhile, as Belgium and Finland had fully transposed the Directive, the Commission decided to withdraw the court cases against the two Member States. |
. - Jusqu’à présent, vingt et un États membres ont notifié au secrétariat général du Conseil qu’ils avaient transposé la décision-cadre du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d’enquête. | So far, 21 Member States have notified the Secretariat General of the Council that they have transposed the framework decision of 13 June 2002 on joint investigation teams. |
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