conclure
- Exemples
Toutes les offres remises dans le cadre de cette procédure auraient conclu à une valeur très lourdement négative : | Apparently, all the offers submitted under this procedure concluded that the value was very negative: |
Les trois sociétés auraient conclu une transaction amiable d'un montant d'environ 80 millions de dollars. | The three companies are reported to have settled the litigation for approximately $80 million. |
Le régime prévu dans la présente directive pourrait être étendu aux véhicules ayant leur stationnement habituel sur le territoire d’un pays tiers pour lequel les bureaux nationaux des États membres auraient conclu un accord similaire. | The system provided for in this Directive could be extended to vehicles normally based in the territory of any third country in respect of which the national bureaux of the Member States have concluded a similar agreement. |
Les personnalités juridiques reconnues au niveau provincial n'auraient pas de valeur au niveau national, à moins qu'elles soient accordées en vertu de conventions spéciales, et quatre seulement des 20 provinces qui comptent des peuples autochtones auraient conclu de telles conventions. | There are reports that legal personality granted at the provincial level is worthless at the national level, barring the existence of special agreements, and that only 4 provinces out of the 20 with indigenous peoples have approved these agreements. |
Cette disposition permet en effet aux États membres qui ne disposeraient pas de cette possibilité aux termes de l'accord bilatéral qu'ils auraient conclu avec les États-Unis de refuser d'extrader une personne si elle doit comparaître devant un tribunal d'exception. | This provision does indeed allow the Member States to refuse to extradite a person in the case of special courts, if they do not have this right on the basis of their bilateral extradition agreement with the United States of America. |
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