transmettre
- Exemples
L'usager aura tous les droits et obligations sur tous les documents et données qu'il nous aura transmis. | All the rights and obligations on all the data and documents provided to us by the user will remain with the latter. |
Si le mandataire est révoqué conformément au point 13, il peut être invité à poursuivre ses fonctions jusqu'à la désignation d'un nouveau mandataire, auquel il aura transmis tous les renseignements nécessaires. | Unbound with respect to all types of mortgage banks, savings and loans institutions. |
Si le souscripteur opte pour le prélèvement automatique, il mandate expressément la société Kapt SAS pour procéder au prélèvement du montant facturé sur le compte bancaire dont il aura transmis les références. | If the subscriber opts for direct debit, it expressly mandates the Kapt SAS to conduct the levy charged to the bank account which he has sent references. |
Il convient par conséquent de suivre à cet effet une approche progressive en commençant par un échange automatique des informations disponibles pour cinq catégories et en faisant le point sur les dispositions concernées après que la Commission aura transmis un rapport à ce sujet. | Parts and accessories of instruments and apparatus of 26.51.11 and 26.51.62 |
Mot aléatoire
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