formuler

Les autres Parties contractantes ne seront pas liées par ces paragraphes envers toute Partie contractante qui aura formulé une telle réserve.
Other Contracting Parties shall not be bound by these paragraphs in respect of any Contracting Party which has entered such a reservation.
Les autres Etats parties ne seront pas liés par lesdites dispositions envers un Etat partiequi aura formulé une telle déclaration.
The other States Parties shall not be bound by that paragraph with respect to any State Party that has made such a declaration.
Les autres États parties ne seront pas liés par lesdites dispositions envers un État partie qui aura formulé une telle réserve.
The other States Parties shall not be bound by that paragraph with respect to any State Party which has made such a reservation.
Les autres États parties ne seront pas liés par lesdites dispositions envers un État partie qui aura formulé une telle réserve.
The other States Parties shall not be bound by that paragraph with respect to any State Party which has made such a reservation.
Les autres États parties ne seront pas liés par lesdites dispositions envers tout État partie qui aura formulé une telle réserve.
The other States Parties shall not be bound by the preceding paragraph with respect to any State Party having made such a reservation.
Les autres États contractants ne seront pas liés par lesdites dispositions envers tout État contractant qui aura formulé une telle réserve.
The other Contracting States shall not be bound by the preceding paragraph with respect to any Contracting State having made such a reservation.
Chaque fois que le Conseil général aura formulé des recommandations spécifiques, les droits et obligations des Membres seront évalués à la lumière de ces recommandations.
Whenever the General Council has made specific recommendations, the rights and obligations of Members shall be assessed in the light of such recommendations.
Les autres Etats parties ne seront pas liés par lesdites dispositions envers un Etat partie qui aura formulé une telle réserve. 3.
The other States Parties shall not be bound by that paragraph with respect to any State Party that has made such a declaration.
Les autres États parties ne seront pas liés par lesdites dispositions envers un État partie qui aura formulé une telle déclaration.
The other States Parties shall not be bound by paragraph 1 of this article with respect to any State Party having made such a declaration.
Les autres Etats parties ne seront pas liés par lesdites dispositions envers un Etat partie qui aura formulé une telle réserve.
The other States Parties shall not be bound by paragraph 1 of this article with respect to any State Party which has made such a reservation.
Les autres Etats parties ne seront pas liés par lesdites dispositions envers tout Etat partie qui aura formulé une telle réserve.
The other States Parties shall not be bound by paragraph I of this article with respect to any State Party having made such a reservation.
Les autres Parties contractantes ne seront pas liées par l'article 14 envers toute Partie contractante qui aura formulé une telle réserve.
The other States Parties shall not be bound by paragraph 1 of this article with respect to any State Party which has made such a reservation.
Les autres États parties ne seront pas liés par lesdites dispositions envers un État partie qui aura formulé une telle déclaration.
The other States Parties shall not be bound by paragraph I of this article with respect to any State Party having made such a reservation.
Tout État partie qui aura formulé une réserve conformément aux dispositions du paragraphe précédent pourra à tout moment lever cette réserve par une notification adressée au dépositaire.
Any State Party having made a reservation in accordance with the preceding paragraph may at any time withdraw this reservation by notification to the Depositary.
Tout Etat contractant qui aura formulé une réserve conformément aux dispositions du paragraphe précédent pourra à tout moment lever cette réserve par une notification adressée aux gouvernements dépositaires.
Any Contracting State having made a reservation in accordance with the preceding paragraph may at any time withdraw this reservation by notification to the Depositary Governments.
Toute Partie contractante qui aura formulé une réserve conformément au paragraphe 1 du présent article pourra à tout moment lever cette réserve par une notification adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies.
Any Contracting Party having entered a reservation as provided for in paragraph 1 of this Article may at any time withdraw such reservation by notifying the Secretary-General of the United Nations.
Les autres États parties ne seront pas liés par les paragraphes, ou le paragraphe, sur lesquels, ou lequel, portent la réserve envers un État partie qui aura formulé une telle réserve.
The other States Parties shall not be bound by the paragraphs or paragraph that are the object of the reservation with respect to the State Party that has made it.
Tout État partie qui aura formulé une réserve conformément aux dispositions du paragraphe 2 du présent article pourra à tout moment lever cette réserve par une notification adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
Any State Party which has made a reservation in accordance with paragraph 2 of this article may at any time withdraw that reservation by notification to the Secretary-General of the United Nations.
Tout Etat contractant qui aura formulé une réserve conformément aux dispositions du paragraphe précédent pourra à tout moment lever cette réserve par une notification adressée aux gouvernements dépositaires.
Any State Party which has made a reservation in accordance with paragraph 2 of this article may at any time withdraw that reservation by notification to the Secretary-General of the United Nations.
Tout Etat partie qui aura formulé une réserve conformément aux dispositions du paragraphe 2 du présent article pourra à tout moment lever cette réserve par une notification adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.
Any State Party which has made a reservation in accordance with paragraph 2 of this article may at any time withdraw that reservation by notification to the Secretary-General of the United Nations.
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