accuser
- Exemples
Deuxièmement, aucune des deux procédures ne prévoit que l'auteur d'une communication continuera à prendre part à la procédure une fois que le secrétariat aura accusé réception de la communication et informé son auteur que sa communication sera examinée conformément aux résolutions appropriées. | Secondly, neither provides for the continuing participation of the author of a communication after the secretariat has acknowledged receipt of the communication and informed the author that the communication will be dealt with in accordance with the appropriate resolutions. |
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