as associé
- Exemples
Turning to Mr. Diallo's direct rights as associé, the Court, having considered Congolese company law and the relevant law of diplomatic protection, held that Guinea also had standing to seek to protect those rights. | Concernant la protection des droits propres de M. Diallo en tant qu'associé, la Cour, après avoir examiné le droit des sociétés congolais et le droit pertinent de la protection diplomatique, a conclu que la Guinée avait également qualité pour protéger ces droits propres. |
It further held that this part of the Application was admissible, since Mr. Diallo had exhausted all available and effective remedies in the Democratic Republic of the Congo against the violation of his rights as associé. | Elle a de même jugé recevable cette partie de la requête, M. Diallo ayant épuisé toutes les voies de recours disponibles et efficaces en République démocratique du Congo contre la violation de ses droits en tant qu'associé. |
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