année civile

Il est géré sur la base d'une année civile, à compter du 1er janvier 2008.
It shall be managed on a calendar-year basis, from 1 January 2008.
Les comptabilités sont tenues par année civile, en euros.
The accounting system shall consist of general accounts and budgetary accounts.
Votre CampingCard ACSI est valable pendant une année civile.
Your CampingCard ACSI is valid for one calendar year.
Vous êtes limité à une demande par année civile.
You are limited to one request per calendar year.
Le Bureau se réunit au moins une fois chaque année civile.
The Bureau meets at least once every calendar year.
Il tient généralement deux ou trois sessions par année civile.
It usually holds two or three sessions in each calendar year.
Il y a 12 mois dans une année civile.
There are 12 months in a calendar year.
Ceux-ci sont soumis à l'autorité compétente pour chaque année civile.
They shall be submitted to the competent authority for each calendar year.
Ils sont soumis à l’autorité compétente pour chaque année civile.
They shall be submitted to the competent authority for each calendar year.
La Commission (Eurostat) calcule les PPA pour chaque année civile.
The Commission (Eurostat) shall calculate PPPs with reference to each calendar year.
L'horaire de service est établi une fois par année civile.
The working timetable shall be established once per calendar year.
Ceux-ci sont soumis à l’autorité compétente pour chaque année civile.
They shall be submitted to the competent authority for each calendar year.
Sous réserve d'un maximum de 1 455 euros par année civile.
Subject to a maximum of euros 1,455 per calendar year.
Le Comité élit son bureau au début de chaque année civile.
The Committee elects its bureau at the beginning of each calendar year.
La Commission fixe un programme de travail pour chaque année civile.
The Commission shall set out a work programme for each calendar year.
Le Comité élit son bureau au début de chaque année civile.
The Committee elects it bureau at the beginning of each calendar year.
Estimation d'avance du module sélectionné pour une année civile !
Projection of the selected module for a calendar year!
Cette demande peut être faite plus d'une fois par année civile.
This request may be made no more than once per calendar year.
Vous pouvez faire une demande par année civile.
You may make one request per calendar year.
Vous pouvez effectuer une demande par année civile.
You may make one request per calendar year.
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