amnistier
- Exemples
Il a rejeté les lois amnistiant les personnes coupables d'avoir, en violation flagrante des droits de l'homme, privé leurs victimes de l'accès à des voies de recours. | It has strongly rejected legislation granting amnesty for gross human rights violations, which deprives victims of their right to a remedy. |
Le programme de réconciliation, reconstruction et réinsertion prévoyait des mesures répondant aux besoins de légalité et de sécurité des rebelles quittant le maquis, par exemple en délivrant des saufs-conduits et en amnistiant les membres amnistiables. | The reconciliation, rehabilitation, reintegration program included measures that respond to the legal status and security of surfacing rebels, e.g., issuance of safe- conduct passes and grant of amnesty for qualified members. |
En décembre 2004, l’Ouzbékistan a adopté une loi amnistiant 5 400 prisonniers. | In December 2004, Uzbekistan issued a decree granting an amnesty to 5 400 prisoners. |
Mais en 1973, le président argentin Hector Campora a émis une loi amnistiant les accusés dans cette affaire. | But in 1973, the Argentine president, Hector Campora, issued an amnesty law affecting on this case. |
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