amnesty
- Exemples
As a result, more than 9,000 people will be amnestied. | En conséquence, plus de 9 000 personnes seront amnistiées. |
These persons are reported to have been amnestied on 23 April 2003. | Ces personnes auraient ensuite été amnistiées par l'ordonnance du 23 avril 2003. |
He was sentenced to three years in jail, but amnestied by the court. | Il a été condamné à trois ans de prison, mais a bénéficié d'une amnistie prononcée par le tribunal. |
Journalist Rauf Mirkadirov who was convicted of espionage charges, was also released, although not officially amnestied. | Le journaliste Rauf Mirkadirov, accusé d'espionage, a également été libéré, bien que non officiellement amnistié. |
Lo Fiego was amnestied and promoted to the rank of senior superintendent in the Santa Fe police. | Lo Fiego se voit accorder l’amnistie et est promu au rang de commissaire principal à la police de Santa Fe. |
All funding assistance has been released to amnestied military rebels under PPs 347 and 723. | L'ensemble de l'aide financière a été attribuée à des rebelles militaires amnistiés au titre des Proclamations présidentielles n° 347 et 723. |
All information was gathered from SCP-3305-1, local authorities before being amnestied, and Foundation personnel present. | Toutes les informations ont été recueillies auprès de SCP-3305-1, des autorités locales avant leur prise d'amnésiques, et du personnel de la Fondation présent. |
Albanian assassins have thus been silently amnestied and become untouchable; they have been made into national heroes. | Les assassins albanais ont donc été discrètement amnistiés et sont maintenant devenus intouchables ; on les a transformés en héros nationaux. |
The postponement, however, of one's release from prison after being amnestied or pardoned cannot be justified under international law. | Mais reporter la remise en liberté d'un détenu qui a été amnistié ou gracié n'est pas justifiable en droit international. |
The Government of Turkey transmitted an explanatory note on 30 September 1999 regarding the 21 journalists amnestied under Law 4454. | Le Gouvernement turc a transmis le 30 septembre 1999 une note explicative concernant les 21 journalistes amnistiés en vertu de la loi 4454. |
In 1999, through the Decree of the President of the Republic of Moldova a considerable number of convicts-minors were amnestied. | En 1999, sous l'effet d'un décret du président de la République, un très grand nombre de mineurs condamnés ont bénéficié d'une amnistie. |
Hopefully even those accused of participation in the 1994 civil war will be amnestied since this would be a vital step to national reconciliation. | Espérons que même les personnes accusées d'avoir participé à la guerre civile de 1994 seront amnistiées car cela représenterait un pas vital dans la réconciliation nationale. |
In 2000, a total of 4,705 convicted prisoners were amnestied pursuant to Act No. 99-033 of 5 January 2000 on amnesties. | En l'an 2000, 4 705 détenus condamnés ont été amnistiés par application de la loi no 99-033 du 5 janvier 2000 portant amnistie ; |
All common crimes punishable by correctional sentences, as well as contraventions committed up to the effective date of this law, shall be amnestied. | Toutes les infractions de droit commun passibles d'une peine correctionnelle ainsi que les contraventions commises avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi sont amnistiées. |
On the basis of principles of humaneness and the rules of international law, thousands of convicted persons who have embarked on a path of correction are being amnestied and released. | Compte tenu des principes d'humanité et des règles du droit international, des milliers de personnes condamnées qui se sont engagées sur la voie de la rééducation ont été amnistiées et remises en liberté. |
The Chief Military Procurator's Office proposed that they should be amnestied and on 10 June 1998 the State Duma of the Federal Assembly of the Russian Federation formally decided that that should be done. | Sur proposition des services du Procureur militaire principal, la Douma d'État de l'Assemblée générale de la Fédération de Russie a officiellement décidé, le 10 juin 1998, d'amnistier ces déserteurs. |
Evgeny Zhovtis, the director of the Kazakhstan International Bureau for Human Rights and Rule of Law and an internationally acclaimed human rights defender, was also recently amnestied, says Adil Soz. | Le directeur du Bureau international du Kazakhstan pour les droits de la personne et la primauté du droit, Evgeny Zhovtis, qui est aussi un défenseur des droits de la personne reconnu internationalement, a aussi bénéficié récemment d'une amnistie, indique Adil Soz. |
They amnestied me and I was released. | Ils m'ont amnistié et j'ai retrouvé la liberté. |
The government amnestied all political prisoners as soon as it assumed power after the election. | Le gouvernement a accordé une amnistie à tous les prisonniers politiques dès qu'il a pris le pouvoir après les élections. |
When the terrorist group laid down its arms almost a quarter of a century ago, all its members were amnestied. | Lorsque le groupe terroriste a déposé les armes il y a presque un quart de siècle, tous ses membres ont été amnistiés. |
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