aménagements fiscaux
- Exemples
Un guichet unique verra le jour pour simplifier les démarches administratives des créateurs et permettre des aménagements fiscaux. | A single entrance gate will be set up to simplify the administrative proceedings for creators and to allow fiscal arrangements. |
Les aides concernent aussi bien le secteur national et subventionné que le théâtre privé (aménagements fiscaux, aide directe à l'Association pour le soutien du théâtre privé). | Grants are given for national subsidized theatre and private theatre (tax reductions, direct assistance to the private theatres association). |
Les orientations maritimes offrent aux sociétés gestionnaires de navires la possibilité de bénéficier d’une taxe au tonnage ou d’autres aménagements fiscaux (point 3.1). | The Maritime Guidelines provide for the possibility that ship management companies qualify for the tonnage tax or other tax arrangements for shipping companies (Section 3.1). |
Il convient de rappeler que tous les documents en cause se rapportent à l'industrie concernée et même à des régimes de subventions particuliers tels que des mécanismes de prêt préférentiel ou des aménagements fiscaux. | It is noted once again that all these documents concern the industry concerned and even relate to particular subsidy schemes such as preferential lending or preferential tax schemes. |
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