tax adjustments
- Exemples
In contrast, the origin principle does not involve border tax adjustments. | En revanche, l'application du principe d'origine n'implique pas de contrôle à la frontière aux fins de la péréquation des recettes fiscales. |
Mutual and equivalent international commitments covering sectors that are vulnerable to competition would be greatly preferable to the adoption of border tax adjustments to offset trade distortions. | Les engagements internationaux mutuels et équivalents couvrant des secteurs vulnérables à la concurrence seraient largement préférables à l'adoption d'ajustements fiscaux à la frontière pour compenser les distorsions des échanges. |
Tax adjustments to promote independent work. | Aménagement de la politique fiscale en vue de favoriser le travail indépendant. |
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