transmettre
- Exemples
Nous ne connaîtrons donc pas l’avancement réel de la transposition de la directive avant que les États membres n’aient transmis leurs rapports nationaux. | We will not know, therefore, about the actual transposition of the Directive until Member States have submitted their national reports. |
Compte tenu de ce qui précède, il semble que les Pays-Bas aient transmis de nouvelles preuves scientifiques relatives à la protection de l’environnement, conformément à l’article 95, paragraphe 5, du traité CE. | In the light of the foregoing, it would appear that the Netherlands has provided new scientific evidence relating to the protection of the environment as required by Article 95(5) of the EC Treaty. |
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !
