aforesaid

The aforesaid exporting producer refused to provide the necessary information.
Le producteur-exportateur précité a refusé de fournir les renseignements nécessaires.
The GOC was requested to confirm the aforesaid information.
Le GRPC a été invité à confirmer les informations précitées.
Some of the aforesaid initiatives are already being carried out.
Certaines des initiatives ci-dessus sont déjà en cours de réalisation.
A violation of the aforesaid can cause exclusion of liability.
La violation de cette prescription peut entraîner l'exclusion de la responsabilité.
Every complaint must be made in writing and dispatched within the time aforesaid.
Chaque plainte doit être faite par écrit et envoyée dans le délai indiqué.
Every complaint must be made in writing and dispatched within the time aforesaid.
Chaque plainte doit être formulée par écrit et expédiée dans les délais susmentionnés.
The aforesaid are also applied to the formal targeting procedures.
Ce qui précède s'applique également aux procédures formelles d'acquisition d'objectifs.
For the aforesaid reasons, we have chosen to vote against Parliament’s report.
Pour les raisons précitées, nous avons décidé de voter contre le rapport du Parlement.
No response to the aforesaid allegations has as yet been received.
Aucune réponse à ces allégations n'est encore parvenue au Rapporteur spécial.
The anti-money-laundering law supplements the aforesaid provisions of the Penal Code.
La loi sur le blanchiment d'argent complète les dispositions du Code pénal précitées.
For the aforesaid reasons, we have voted against the report in today’s vote.
Nous avons voté contre le rapport pour toutes les raisons susmentionnées.
I have therefore chosen to vote against the aforesaid report in its entirety.
Nous avons donc choisi de voter contre l’ensemble du rapport mentionné précédemment.
These changes shall apply to the Service under the conditions endorsed for the aforesaid changes.
Ces évolutions s’appliqueront au Service dans les conditions visées auxdites évolutions.
The aforesaid letter has unjustly levelled certain accusations against Iranian banks, even privately-owned banks.
La lettre susmentionnée renferme certaines accusations contre des banques iraniennes, même des banques privées.
Annex 2A to this Regulation gives examples of the arrangement of the aforesaid approval mark.
L'annexe 2A donne un exemple de la marque d'homologation susmentionnée.
Annex 2A to this Regulation gives examples of the arrangement of the aforesaid approval mark.
L’annexe 2A donne un exemple de la marque d’homologation susmentionnée.
The composition of tribunals or courts must have adequate representation of the aforesaid groups.
La composition de ces tribunaux doit tenir comme il convient des groupes susmentionnés.
A substitute is appointed for each member elected or chosen in accordance with the aforesaid criteria.
Un suppléant élu ou choisi selon les critères indiqués précédemment. est désigné pour chaque composant.
The aforesaid applies also to all links to which these Internet pages refer directly or indirectly.
Ce qui précède s'applique également à tous les liens auxquels ces pages Internet se réfèrent directement ou indirectement.
Annex 2C to this Regulation gives examples of the arrangement of the aforesaid approval mark.
Des exemples de marques d'homologation sont donnés à l'annexe 2C du présent Règlement.
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