abroger

Il est donc opportun de prolonger cette dérogation, tout en abrogeant le règlement (CE) no 884/2001.
It is therefore appropriate to extend this derogation, while repealing Regulation (EC) No 884/2001.
Cette directive abrogeant huit directives relatives à la métrologie le montre clairement une fois de plus.
This directive repealing eight directives relating to metrology has shown this clearly once again.
En conséquence, il est nécessaire d'adopter une nouvelle décision de la BCE abrogeant la décision BCE/2013/26,
Accordingly, the adoption of a new ECB decision is required to repeal Decision ECB/2013/26,
C'est pourquoi j'ai voté en faveur du rapport abrogeant les huit directives du Conseil sur la métrologie.
For this reason, I voted in favour of the report repealing the eight Council directives on metrology.
abrogeant la décision constatant l'existence d'un déficit excessif au Portugal
HONG KONG, Special Administrative Region of the People's Republic of China
abrogeant la décision constatant l'existence d'un déficit excessif au Portugal
HONG KONG, Special Administrative Region of the People’s Republic of China
Par conséquent, il est nécessaire d'adopter une nouvelle décision abrogeant la décision BCE/2013/29 avec effet au 1er janvier 2019.
Accordingly, the adoption of a new decision is required to repeal Decision ECB/2013/29 with effect from 1 January 2019.
Le 29 septembre 2010, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la RCSNU 1940(2010) abrogeant la RCSNU 1171(1998).
On 29 September 2010, the United Nations Security Council adopted UNSCR 1940(2010) repealing UNSCR 1171(1998).
Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693 abrogeant et remplaçant la position commune 2002/402/PESC.
On 20 September 2016, the Council adopted Decision (CFSP) 2016/1693 repealing and replacing Common Position 2002/402/CFSP.
abrogeant la décision 2003/89/CE relative à l’existence d’un déficit excessif en Allemagne
Address of this person/legal entity: known — assumed
Le 30 décembre 2005, les autorités régionales ont approuvé une nouvelle loi sur les zones rurales abrogeant et remplaçant l'ancienne.
On 30 December 2005, the regional authorities approved a new land law which revoked and replaced the previous one.
abrogeant la décision 2005/183/CE sur l'existence d'un déficit excessif en Pologne
Other factors were of a more internal nature.
À cet égard, je suis d'accord avec la proposition de la Commission d'instaurer un nouveau règlement abrogeant certains éléments aujourd'hui dépassés.
In this regard, I agree with the Commission's proposal to introduce a new regulation which repeals some obsolete items.
Décision du Conseil du 26 juillet 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC »
Council Decision of 26 July 2010 concerning restrictive measures against Iran and repealing Common Position 2007/140/CFSP’,
abrogeant la décision 2005/136/CE sur l’existence d’un déficit excessif aux Pays-Bas
The following state aid granted by Germany to Kahla/Thüringen Porzellan GmbH is incompatible with the common market:
abrogeant le règlement (CE) no 2488/2000 maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage
The following article is inserted in Chapter IV of Regulation (EC) No 110/2008:
Une nouvelle loi sur le Fonds belge de survie (FBS), abrogeant la loi de 1983, a été promulguée le 9 février 1999.
A new act on the Belgian Survival fund (FBS) was adopted on 9 February 1999, abolishing the 1983 act.
abrogeant la décision 2005/182/CE sur l’existence d’un déficit excessif en Slovaquie
Section for the collection of biological variables;
concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE
The date and form of the formal designation authorising the certifying authority to carry out its functions.
Les États-Unis ont indiqué qu'un projet de loi abrogeant la Loi de 1916 avait été présenté au Sénat le 23 avril 2002.
The US said that on 23 April 2002 a bill that would repeal the 1916 Act was introduced in the US Senate.
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