abroger
- Exemples
Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/638/PESC [2], qui renouvelait les mesures restrictives jusqu’au 27 octobre 2011 et abrogeait la position commune 2009/788/PESC. | On 25 October 2010, the Council adopted Decision 2010/638/CFSP [2] renewing the restrictive measures until 27 October 2011 and repealing Common Position 2009/788/CFSP. |
Ce texte abrogeait la loi qui définissait le TIPNIS comme une zone protégée, faisant craindre la mise en œuvre éventuelle d’autres projets d’infrastructures et d’extraction dans cette zone. | This Law repealed legislation under which the TIPNIS was a protected area, raising concerns about possible development of other infrastructure and extractive projects in the area. |
Premièrement, la mesure examinée ne constituait pas un simple remplacement des mesures existantes mais une nouvelle mesure autonome, car elle n’abrogeait ni ne remplaçait un régime antérieur. | Firstly, this measure was not a pure replacement of the existing measures, but a new stand alone measure, as it did not repeal or replace any previous measure. |
Le règlement portant ouverture du réexamen abrogeait également le droit antidumping institué par le règlement (CE) no 1292/2007 sur les importations des produits soumis à l’enquête expédiés d’Israël par S.Z.P. | The Regulation initiating the review repealed the anti-dumping duty imposed by Regulation (EC) No 1292/2007 with regard to imports of the product under investigation consigned from Israel by SZP. |
Le règlement portant ouverture du réexamen abrogeait également le droit antidumping institué par le règlement (CE) no 1975/2004 sur les importations des produits soumis à l'enquête expédiés d'Israël par le requérant. | It is appropriate to provide for a transitional period during which existing stocks may be used up. |
Le règlement portant ouverture du réexamen abrogeait également le droit antidumping institué par le règlement (CE) no 1975/2004 sur les importations des produits soumis à l'enquête expédiés d'Israël par le requérant. | The Regulation initiating the review repealed the anti-dumping duty imposed by Regulation (EC) No 1975/2004 with regard to imports of the product under investigation consigned from Israel by Hanita. |
L'Assemblée du Kosovo contribuerait donc grandement au rétablissement de la confiance au Kosovo-Metohija si elle acceptait les positions du Conseil de sécurité et abrogeait la résolution en question. | The Assembly of Kosovo would therefore make a great contribution to the re-establishment of trust and confidence in Kosovo and Metohija if it accepted the positions of the Security Council and abolished its resolution. |
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