abroger
- Exemples
Un comité relevant de la Cour d’appel du district de Columbia a également révoqué une partie des règles afférentes aux employés du ministère de la Sécurité intérieure, qui abrogeaient certaines conventions collectives ou en limitaient le champ. | A panel of the U.S. Court of Appeals for the District of Columbia also struck down portions of the rules applying to employees of the Department of Homeland Security that abrogated certain collective bargaining agreements and limited the scope of collective bargaining. |
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