abroger

Cette proposition abroge et se substitue au règlement de 1985.
This proposal repeals and replaces the Regulation of 1985.
L'IRPP recommande donc que le Gouvernement slovaque abroge cet amendement.
Therefore, IRPP recommended that the Government of Slovakia repeal this amendment.
La présente décision abroge et remplace les décisions suivantes :
This Decision shall repeal and replace the following Decisions:
Il faut donc que la Commission juridique abroge cette disposition.
There is therefore, need for the Law Commission to repeal this provision.
La présente décision abroge et remplace la décision 2011/292/UE du Conseil [2].
This Decision shall repeal and replace Council Decision 2011/292/EU [2].
Le nouveau gouvernement péruvien abroge immédiatement la loi d’amnistie de 1995.
The new Peruvian Government immediately repealed the 1995 Amnesty Law.
Il abroge le premier régime pour fonder le second.
He taketh away the first, that he may establish the second.
Il abroge le premier régime pour fonder le second.
He takes away the first that He may establish the second.
Il convient que la présente décision abroge et remplace la décision d'exécution (UE) 2018/663.
This Decision should repeal and replace Implementing Decision (EU) 2018/663.
Il convient que la présente décision abroge et remplace la décision d'exécution (UE) 2018/1242.
This Decision should repeal and replace Implementing Decision (EU) 2018/1242.
CONSIDÉRANT que le présent Accord abroge et remplace l'accord sur la fusion nucléaire,
WHEREAS this Agreement terminates and replaces the Fusion Agreement,
Le Projet de Code de la Famille abroge toutes les dispositions discriminatoires ci-dessus incriminées.
The proposed Family Code eliminates all the discriminatory provisions enumerated above.
Le problème de la discrimination se pose lorsque, ultérieurement, l'État abroge ou viole le traité.
The problem of discrimination arises when the State later abrogates or violates the treaty.
Ce règlement abroge et remplace le règlement (CE) no 998/2003 avec effet au 29 décembre 2014.
That Regulation repeals and replaces Regulation (EC) No 998/2003 with effect from 29 December 2014.
Cette loi abroge la Loi sur la représentation du peuple (Representation of the People Act).
This Act repealed the Representation of the People's Act.
Elle abroge la loi en vigueur sur l'adoption d'enfants (chap.
This Act would repeal the existing Adoption of Children Act, Chap. 46:03.
Le problème de la discrimination se pose lorsque, à une date ultérieure, l'État abroge ou viole le traité.
The problem of discrimination arises when the State later abrogates or violates the treaty.
Il est temps que le Viêt Nam abroge les lois qui criminalisent les dissidents et les activités religieuses.
It is time for Vietnam to repeal the laws criminalising dissent and religious activities.
Il en abroge toutes les dispositions antérieures contraires vis-à-vis du mouvement CNDD-FDD.
It revokes all earlier conflicting provisions of the Arusha Agreement in relation to the CNDD-FDD Movement.
Le règlement de la Commission abroge la Directive 2003/32/CE et ajoute les dispositifs médicaux implantables actifs au champ d’application.
The Regulation repeals Commission Directive 2003/32/EC and adds active implantable medical devices to the scope.
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