débouter
- Exemples
En revanche, la Cour d'appel a débouté la société Pelliculest. | On the other hand, the Court of Appeal dismissed Pelliculest's claim. |
Le 9 août 1999, le Tribunal fédéral a débouté le requérant. | On 9 August 1999, the Federal Court dismissed the appeal. |
Le 21 avril 2005, la Commission a débouté l'auteur. | On 21 April 2005 the Board issued a negative decision. |
Le tribunal de district a débouté les auteurs le 17 juin 1999. | The District Court dismissed the authors' claim on 17 June 1999. |
Par ordonnance du 2 novembre 1998, le juge aux affaires familiales a débouté l'auteur de sa demande. | In an order dated 2 November 1998, the family court judge dismissed the author's application. |
Le 9 juillet 2001, la Cour suprême a débouté le requérant de sa demande d'autorisation d'introduire un recours. | On 9 July 2001, the Supreme Court denied the author leave to appeal. |
La Haute Cour a débouté les épouses et confirmé que les prestations devaient être soumises à des conditions. | The High Court denied the spouses' claims, holding that the benefits should be restricted. |
Le 13 août 1996, le tribunal régional a débouté l'auteur de l'appel interjeté contre cette décision. | By resolution of 13 August 1996, the Regional Court dismissed the author's appeal of this order. |
Le tribunal a débouté le requérant pour les motifs religieux et juridiques énumérés dans la décision judiciaire. | The Court denied his application, in accordance with the religious and legal grounds stated in the decision. |
Le 7 mars 2001, la Cour fédérale a débouté le requérant du recours formé contre la décision de la Commission. | On 7 March 2001, the Federal Court dismissed an appeal against the decision of RRT. |
Le 1er décembre 2003, la Haute Cour du Danemark oriental a débouté l'auteur qui avait fait appel de la décision du tribunal d'instance. | On 1 December 20003, the High Court of Eastern Denmark dismissed the author's appeal against the City Court's decision. |
Le 1er décembre 2003, la Haute Cour du Danemark oriental a débouté l'auteur, qui avait fait appel de la décision du tribunal d'instance. | On 1 December 20003, the High Court of Eastern Denmark dismissed the author's appeal against the City Court's decision. |
La Cour constitutionnelle a débouté l'auteur uniquement pour des raisons procédurales et non parce qu'il ne remplissait pas la condition préalable relative à la citoyenneté. | The Constitutional Court dismissed the author's applications solely on the basis of procedural reasons, not on the basis of applying the precondition of citizenship. |
Le 4 décembre 1997, la cour d'appel de La Haye a débouté l'auteur de son appel et, le 5 novembre 1999, la Cour suprême a rejeté l'appel interjeté par l'auteur contre cette décision. | On 4 December 1997, the Hague Court of Appeal dismissed his appeal and, on 5 November 1999, the Supreme Court dismissed the further appeal. |
Le 30 juin 1999, la juridiction supérieure a débouté les défendeurs de l'appel qu'ils avaient formé contre la décision du tribunal régional et a confirmé le jugement initial, à la fois pour ce qui est de la déclaration de culpabilité et de la peine prononcée. | On 30 June 1999 the High Court turned down the defendants' appeal against the ruling of the Regional Court and confirmed the original judgement in terms of both the guilt and the punishment. |
Le 20 mai 1999, la Cour d'appel de La Haye a débouté les auteurs. | On 20 May 1999, the Court of Appeal of The Hague dismissed the appeal. |
Dans son arrêt du 20 octobre 1994, la Cour a débouté l'auteur. | In its judgement of 20 October 1994, the Central Appeals Tribunal dismissed the author's appeal. |
Le tribunal a débouté le plaignant au motif qu’il s’est avéré impossible de l’identifier à partir de la photographie. | The court rejected the claim since it proved not possible to identify beyond doubt the claimant from the photograph. |
L’AMM a salué la décision de la Haute Cour australienne qui a débouté les industriels du tabac ayant protesté contre la législation. | The WMA welcomed the High Court decision in Australia to dismiss the challenge brought against the legislation by tobacco companies. |
L'affaire a alors été renvoyée devant le tribunal de comté de Zagreb, siégeant en cour d'appel, qui a débouté l'auteur le 25 novembre 2003. | The case was then referred to the Zagreb County Court, sitting as a Court of Appeal, which dismissed it on 25 November 2003. |
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !
