abroger

Enfin, la Conférence des Parties a abrogé quatre résolutions.
Finally, the Conference of the Parties repealed four Resolutions.
Un arrêt de la Cour constitutionnelle a abrogé certaines dispositions.
A judgement of the Constitutional Court cancelled some of its provisions.
Le gouvernement a abrogé cette loi en 1997.
The government repealed the law in 1997.
Le 15 mai, le Conseil des ministres a abrogé ses décisions du 6 mai.
On 15 May, the Cabinet rescinded its decisions of 6 May.
En 2012, la Malaisie a abrogé sa législation relative à la sécurité intérieure.
In 201 2, Malaysia repealed its Internal Security Act.
Enfin, la Conférence des Parties a abrogé deux résolutions, dont la résolution Conf.
Finally, the Conference of the Parties repealed two Resolutions, one of which is Resolution Conf.
Résolutions abrogées Enfin, la Conférence des Parties a abrogé deux résolutions, dont la résolution Conf.
Finally, the Conference of the Parties repealed two Resolutions, one of which is Resolution Conf.
En novembre, le président Morsi a abrogé la séparation des pouvoirs en interdisant aux tribunaux de contester ses décisions.
In November, President Morsi repealed the separation of powers by prohibiting courts from challenging his decisions.
Début 2016, le nouveau gouvernement fédéral a abrogé trois lois antisyndicales décidées par le précédent exécutif.
At the beginning of 2016, the new federal government repealed three anti-union laws drawn up by the previous executive.
) a été modifiée. Un arrêt de la Cour constitutionnelle a abrogé certaines dispositions.
A judgement of the Constitutional Court cancelled some of its provisions.
En 2001, le Nouveau-Mexique a abrogé l'interdiction de vote à vie pour les personnes condamnées pour une infraction grave.
In 2001, New Mexico repealed the state's lifetime voting ban for persons with felony convictions.
L'arrêt No 214 (Recueil de 1994) de la Cour constitutionnelle a abrogé cette disposition du Code pénal.
The 1994 ruling of the Constitutional Court (No. 214/1994 Coll.) rescinded this provision of the Penal Code.
Le Mexique et les États-Unis ont ensuite réglé ce différend et le Mexique a abrogé les règles en cause.
Mexico and the U.S. then settled the case and Mexico repealed the offending ILD rules.
Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision consolidée (PESC) 2015/1333 et a abrogé la décision 2011/137/PESC.
On 31 July 2015, the Council adopted a consolidated Decision (CFSP) 2015/1333 and repealed Decision 2011/137/CFSP.
Le 29 novembre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/739/PESC, qui a abrogé et remplacé la décision 2011/782/PESC.
On 29 November 2012, the Council adopted Decision 2012/739/CFSP which repealed and replaced Decision 2011/782/CFSP.
Le 29 novembre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/739/PESC [4] qui a abrogé et remplacé la décision 2011/782/PESC.
On 29 November 2012, the Council adopted Decision 2012/739/CFSP [4] which repealed and replaced Decision 2011/782/CFSP.
En 2001, le Nouveau-Mexique a abrogé l'interdiction de vote à vie en vigueur dans l'état pour les personnes condamnées pour délit aggravé (felony).
In 2001, New Mexico repealed the state's lifetime voting ban for persons with felony convictions.
En Éthiopie, une proclamation a abrogé en 1998 la disposition du Code pénal interdisant la publicité et la promotion des moyens de contraception.
In Ethiopia, a 1998 Proclamation repealed the Penal Code provision prohibiting the advertisement and promotion of contraceptive methods.
L'Employment Relations Act de 2000, qui a abrogé et remplacé l'Employment Contracts Act de 1991, contient des motifs prohibés de discrimination supplémentaires.
The Employment Relations Act 2000, which repealed and replaced the Employment Contracts Act 1991, contains additional prohibited grounds of discrimination.
Ces directives ont été révisées à plusieurs reprises, en dernier lieu par la directive 96/29/Euratom du Conseil [2], laquelle a abrogé les directives antérieures.
The Directives have been revised several times, most recently by Council Directive 96/29/Euratom [2] which repealed the earlier Directives.
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