European Community
- Exemples
Infrastructure for Spatial Information in the European Community (INSPIRE) (vote) | Infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) (vote) |
Infrastructure for Spatial Information in the European Community (INSPIRE) (debate) | Infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) (débat) |
These markets are open to competition in the European Community. | Ces marchés sont ouverts à la concurrence dans la Communauté européenne. |
The European Community started to apply this scheme in 1971. | La Communauté européenne a commencé à appliquer ce système en 1971. |
The European Community played an important role during the negotiations. | La Communauté européenne a joué un rôle important durant les négociations. |
Even the European Community has not signed this document. | Même la Communauté européenne n’a pas signé ce document. |
The European Community was also represented as an observer. | La Communauté européenne était également représentée par un observateur. |
The European Community is a co-signatory of this Convention. | La Communauté européenne est cosignataire de cette Convention. |
It is our cultural values that characterise our European Community. | Ce sont nos valeurs culturelles qui caractérisent notre communauté européenne. |
Points of entry — trade between the European Community and Switzerland | Points d'entrée — Échanges entre la Communauté européenne et la Suisse |
A representative of the European Community also attended the meeting. | Un représentant de la Communauté européenne a aussi participé à la réunion. |
Finland acceded to the European Community on 1 January 1995. | La Finlande a adhéré à la Communauté européenne le 1er janvier 1995. |
Completion of previous European Community framework programmes (prior to 2007) | Achèvement des programmes-cadres précédents de la Communauté européenne (avant 2007) |
The European Community was a party to the 1994 Agreement. | La Communauté européenne a été partie à l’accord de 1994. |
European Community and its Member States (see address in section 8). | La Communauté européenne et ses États membres (voir adresse section 8). |
Health Certificate for the importation into the European Community of (*) | Certificat sanitaire pour l'importation dans la Communauté européenne de (*) |
The European Community is a signatory to the Convention. | La Communauté européenne est signataire de la Convention. |
This Agreement shall be open for accession by the European Community. | Le présent Accord est ouvert à l'adhésion de la Communauté européenne. |
Investment projects in energy infrastructure within the European Community (debate) | Projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans la Communauté européenne (débat) |
Health Certificate for the importation into the European Community of (*) | Certificat sanitaire pour l’importation dans la Communauté européenne de (*) |
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