Constitution

la Constitution

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The constitution of special courts is prohibited (Constitution, art 84).	La constitution de tribunaux spéciaux est interdite (Constitution, art. 84).
Many of these principles are enumerated in our national Constitution.	Beaucoup de ces principes sont énumérés dans notre Constitution nationale.
The right to education is not enshrined in the Constitution.	Le droit à l'éducation n'est pas consacré dans la Constitution.
The right to education is not enshrined in the Constitution.	Le droit à l'éducation n'est pas inscrit dans la Constitution.
Next stage, a Constitution before the elections of 2009.	Prochaine étape, une Constitution avant les élections de 2009.
The right to property is also enshrined in the Constitution.	Le droit de propriété est également consacré par la Constitution.
It will be far more difficult to finalise the Constitution.	Il sera alors beaucoup plus difficile de finaliser la Constitution.
He submitted the new Constitution to a popular referendum.	Il a soumis la nouvelle Constitution à un référendum populaire.
Constitution 37 clearly reveals the integration of community and mission.	La Constitution 37 manifeste clairement l’intégration entre communauté et mission.
The right to asylum is also recognized in the Constitution (art.	Le droit d'asile est aussi reconnu par la Constitution (art.
The Constitution of Uganda recognises and guarantees religious freedom.	La Constitution de l’Ouganda reconnaît et garantit la liberté religieuse.
The Constitution was amended last year to eliminate this contradiction.	La Constitution fut amendée l’année passée pour éliminer cette contradiction.
The right to education is not enshrined in the Constitution.	Le droit à l'éducation n'est pas sanctionné par la Constitution.
Constitution of the Republic of Estonia (RT 1992, 26, 349)	Constitution de la République d'Estonie (RT 1992, 26, 349)
Includes HMS Victory, the USS Constitution and the Ghoorkas.	Comprend le HMS Victory, le USS Constitution et les Gurkhas.
The Constitution of India guarantees equality and prohibits discrimination.	La Constitution de l'Inde garantit l'égalité et interdit la discrimination.
The rights of indigenous peoples enshrined in the Brazilian Constitution.	Les droits des peuples autochtones inscrits dans la Constitution brésilienne.
Our Constitution also guarantees fundamental rights to every person.	Notre Constitution garantit également les droits fondamentaux de chaque personne.
The new Constitution entered into force on 17 October 1997.	La nouvelle Constitution est entrée en vigueur le 17 octobre 1997.
The Constitution of Botswana guarantees equality of all Batswana.	La Constitution du Botswana garantit l'égalité de tous les Botswanais.

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