émoluments
- Exemples
Les membres de la Cour perçoivent des émoluments sui generis. | The emoluments of the members of the Court are sui generis. |
Ils sont exempts d'impôts nationaux sur les traitements, salaires et émoluments versés par l'Union. | They shall be exempt from national taxes on salaries, wages and emoluments paid by the Union. |
Quelques-unes des plus grandes compagnies des États-Unies lui versèrent de substantiels émoluments. | Some of the largest companies of the United States paid him substantial fees. |
Il peut être renouvelé pour d'autres périodes de 10 ans sur paiement des émoluments et taxes applicables. | It may be renewed for further periods of 10 years on payment of the prescribed fees. |
Les émoluments des membres de la Cour sont périodiquement examinés par l'Assemblée générale depuis 1976. | The emoluments of members of the Court have been reviewed by the General Assembly periodically since 1976. |
Depuis 1976, l'Assemblée générale revoit périodiquement les émoluments des membres de la Cour. | The emoluments of members of the Court have been reviewed by the General Assembly periodically since 1976. |
Les juges ad hoc reçoivent des émoluments dans les mêmes conditions que celles prévues pour les titulaires. | Judges ad hoc shall receive honoraria on the same terms as Titular Judges. |
Ordonnance du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par l’Office vétérinaire fédéral (OEVET ; RS 916.472). | Ordinance of 30 October 1985 on the fees levied by the Federal Veterinary Office (OEVET; RS 916.472). |
Toutefois, les émoluments payés par l'État ne tiennent pas la comparaison avec les honoraires des avocats libéraux. | However the amount paid by government is not attractive compared to private sector fees. |
Cette révision a porté sur divers aspects des émoluments des volontaires, dont les indemnités mensuelles de subsistance, le logement et autres prestations. | The revisions covered a variety of volunteer emoluments, including monthly living allowances, accommodation and other benefits. |
Les propositions relatives aux émoluments des juges sont énoncées aux paragraphes 82 et 83 du rapport du Secrétaire général (A/63/314). | The Secretary-General's proposals for the compensation of judges are set out in paragraphs 82 and 83 of his report (A/63/314). |
Les émoluments du président, des membres et des suppléants sont fixés par le conseil d'administration. | Each bogie shall be bonded reliably by means of at least one axle box;. |
Geler les émoluments des membres de la Cour actuellement en fonction entraine une diminution de leur rémunération en termes réels. | Freezing the emoluments of members of the Court now in office results in a decrease in their remuneration in real terms. |
La loi permet aux investisseurs le libre retour dans leur pays d’origine de tout investissement de capital, gain, dividendes, intérêts et émoluments. | The act allows investors to repatriate any capital investments freely, repatriate profit, dividends, interest, fees. |
Il convient de noter que les autorités avaient annoncé le versement, à partir du 26 mai, des émoluments d'avril. | It should be noted that the authorities had announced the payment after 26 May of salaries for the month of April. |
Une retenue mensuelle à ce titre est effectuée sur les émoluments des agents. | To achieve this, the maximum possible movement of the wagon is considered; this is called the kinematic envelope. |
Le montant des émoluments perçus pour la procédure de réexamen et de l'avance de frais, s'élève en règle générale à CHF 1 200. | The amount of the fees charged for the review procedure and of the advance on costs is generally 1,200 Swiss francs. |
L'objet de ce fonds serait de permettre de rembourser aux fonctionnaires et aux membres du Tribunal les impôts payés sur leurs émoluments. | The purpose of the fund would be to reimburse officials and members of the Tribunal for taxes paid in respect of their emoluments. |
Les dépenses, y compris les émoluments du personnel extérieur et les heures supplémentaires du personnel de l'Organisation, se sont chiffrées à 32 700 dollars. | Related expenditures covering the salaries of the external staff and overtime for regularly available staff amounted to $32,700. |
En conséquence, tout relèvement des émoluments des membres de la Cour devraient automatiquement entraîner un relèvement de toutes les pensions selon le même pourcentage. | Therefore any increase in emoluments of members of the Court should automatically lead to an increase by the same percentage in all pensions. |
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