zone franche

Quel est le problème majeur pour les travailleurs de la zone franche ?
What is the main problem facing export processing zone workers?
La ville dispose d'une zone franche près du port, la zona franca.
The city has a free economic zone near the port, the zona franca.
Les travailleurs de la zone franche ne sont pas exclus de la législation nationale.
Export processing zone workers are not excluded from the national legislation.
Les infrastructures externes et les relations de la zone franche avec l'économie environnante sont insuffisantes.
The EPZ lacks external infrastructure and linkages with the surrounding economy.
Une attention particulière sera accordée à la création d'une zone franche dans le cadre du développement du secteur privé.
Special attention will be given to free-zone development within the context of private-sector development.
marchandises communautaires ayant subi des opérations de transformation dans une zone franche ;
Community goods which have undergone processing operations within a free zone;
marchandises de l'Union ayant subi des opérations de transformation dans une zone franche ;
Union goods which have undergone processing operations within a free zone;
Il est pratiquement impossible aux syndicats d’aller mener quelque action que ce soit dans les entreprises de la zone franche.
It was impossible for unions to take action of any kind in EPZ companies.
Autres stocks en zone franche
Please indicate the number of attachments in box 16.
Les personnes, les marchandises et les moyens de transport qui entrent dans une zone franche ou qui en sortent peuvent faire l'objet de contrôles douaniers.
Persons, goods and means of transport entering or leaving free zones may be subject to customs controls.
Les personnes, les marchandises et les moyens de transport qui entrent dans une zone franche ou qui en sortent peuvent faire l’objet de contrôles douaniers.
Persons, goods and means of transport entering or leaving free zones may be subject to customs controls.
Rafah pourrait devenir une zone franche si le couloir s'avérait être une liaison efficace et fiable entre Gaza et l'Égypte.
Rafah could also be developed to become a free trade zone, if the corridor develops as an efficient and reliable link between Gaza and Egypt.
Nous demandons aux autres organisations syndicales d’être à l’écoute des membres de ces deux nouveaux syndicats et des travailleurs de la zone franche.
We are asking the other trade union organisations to be attentive to the members of these two new unions and export processing zone workers.
4 Autres stocks en zone franche
Other stocks held in bonded areas
Les formalités douanières d'exportation, de mise en entrepôt douanier ou de mise en zone franche, relatives aux viandes désignées ci-dessus ont été accomplies.
The customs formalities for export or deposit in customs warehouse or free zone for the meat described above have been completed.
12 Autres stocks en zone franche
Other stocks in bonded areas
La notification de réexportation comporte les énonciations nécessaires aux fins de l'apurement du régime de la zone franche ou de l'achèvement du dépôt temporaire.
The re-export notification shall contain the particulars necessary to discharge the free zone procedure or to end the temporary storage.
Toutes les marchandises qui transitent dans une zone franche doivent être accompagnées de la documentation relative à l’achat initial, tout au long des différentes étapes.
All goods transiting through a zone should be required to have the paperwork relating to the original purchase of the goods accompany them.
Malaysia Dairy Industries v. Dairex Holland, Rb 's-Hertogenbosch (Pays-Bas), 2 octobre 1998, Unilex (l'acheteur a offert de prendre livraison des marchandises en zone franche).
Malaysia Dairy Industries v. Dairex Holland, Rb 's-Hertogenbosch, the Netherlands, 2 October 1998, Unilex (buyer offered to take delivery of the goods in Free Trade zone).
En outre, les parties n’ont pas été en mesure de produire des preuves matérielles de nature à réfuter les conclusions de l’enquête concernant la zone franche.
Furthermore, the parties were not in a position to provide any factual evidence to rebut the findings of the investigation with respect to the FTZ.
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