well founded

The Court of Cassation considered that this argument was not well founded.
La Cour de cassation estime que ce moyen n'est pas fondé.
It was not well founded because the aid had not been notified.
Elle n’était pas justifiée car l’aide n’avait pas été notifiée.
If the appeal is admissible, the Board of Appeal shall examine whether it is well founded.
Si le recours est recevable, la chambre de recours examine s'il est fondé.
This is the reason why this allocation is not only justified and well founded but practically a duty.
C'est pourquoi cette allocation n'est pas seulement justifiée et fondée mais constitue pratiquement un devoir.
The business plan is well founded
Le plan d’entreprise est fondé
This view appears to be well founded and to apply to the ITFY Statute as well.
Il semble que cette opinion soit justifiée et qu'elle vaille également pour le Statut du TPIY.
If the Executive Director considers the appeal to be admissible and well founded, he/she shall rectify the decision.
Si le directeur exécutif considère le recours comme recevable et fondé, il réforme la décision.
Our arguments for exclusion from the list are well founded and based on practical realities.
Les arguments que nous avançons pour justifier le caractère inopportun du retrait sont fondés et reposent sur des réalités concrètes.
A complaint that is determined to be well founded should result in compensation to the victim or relatives.
Quand une plainte est jugée recevable, la victime ou ses proches ont droit à une indemnisation.
Before rendering its final decision, the arbitral tribunal must satisfy itself that the claim is well founded in fact and law.
Avant de rendre sa décision finale, le tribunal arbitral doit établir que la requête est fondée en fait et en droit.
A complaint that is determined to be well founded should result in compensation being paid to the victim or relatives.
Quand une plainte est jugée recevable, la victime ou ses proches ont droit à une indemnisation.
Before rendering its final decision, the arbitral tribunal must satisfy itself that the claim is well founded in fact and law.
Avant de prononcer sa sentence définitive, le tribunal arbitral doit s'assurer que la demande est fondée en fait et en droit.
Before rendering its final decision, the arbitral tribunal must satisfy itself that the claim is well founded in fact and law.
Avant de prononcer sa sentence définitive, le tribunal arbitral doit s'assurer que la demande est fondée dans les faits et en droit.
The third party confirmed that in its view the doubts expressed by the Commission regarding the six projects were well founded.
Le tiers en question a confirmé qu'il jugeait fondés les doutes exprimés par la Commission à propos des six projets.
The mission concluded that the concerns expressed regarding the independence of the judiciary over the last 13 years were well founded.
La mission a conclu que les préoccupations exprimées à propos de l'indépendance de la magistrature ces 13 dernières années étaient fondées.
The applicant's interpretation is well founded and the objections raised by the defence must be dismissed.
Attendu que l'interprétation soutenue par la requérante est fondée et que l'exception soulevée par la défenderesse doit être rejetée ; ».
Unfortunately, this had only been received on 26 October, so it had been unable to formulate well founded comments.
Malheureusement, elle ne l'a obtenue que le 26 octobre et n'a donc pas été en mesure de formuler des observations circonstanciées.
Before rendering its final decision, the arbitral tribunal must satisfy itself that the claim is well founded in fact and law.
Avant de prononcer sa sentence définitive, le Tribunal arbitral doit s'assurer que la demande est fondée dans les faits et en droit.
However, sincerely, I agree to a large extent with the Council' s criticism that the figures do not seem particularly well founded.
Mais je partage sincèrement la critique du Conseil en ce sens que les chiffres ne semblent pas fondés.
If it proved to be well founded, he has the power, which he would not hesitate to use, to take the appropriate remedial measures.
Si cette plainte s'avérait fondée, il serait habilité à prendre les mesures correctives appropriées.
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