well founded

Our position must therefore be consistent and well founded.
Notre position doit alors être cohérente et fondée.
The Court of Cassation considered that this argument was not well founded.
La Cour de cassation estime que ce moyen n'est pas fondé.
It was not well founded because the aid had not been notified.
Elle n’était pas justifiée car l’aide n’avait pas été notifiée.
Member States shall verify whether the applications are well founded.
Les États membres vérifient le bien-fondé des demandes.
Time has proved that the choice made by our country was right and well founded.
Le temps a montré que le choix de notre pays était judicieux et fondé.
If the appeal is admissible, the Board of Appeal shall examine whether it is well founded.
Si le recours est recevable, la chambre de recours examine s'il est fondé.
This is the reason why this allocation is not only justified and well founded but practically a duty.
C'est pourquoi cette allocation n'est pas seulement justifiée et fondée mais constitue pratiquement un devoir.
The business plan is well founded
Le plan d’entreprise est fondé
This view appears to be well founded and to apply to the ITFY Statute as well.
Il semble que cette opinion soit justifiée et qu'elle vaille également pour le Statut du TPIY.
If the Executive Director considers the appeal to be admissible and well founded, he/she shall rectify the decision.
Si le directeur exécutif considère le recours comme recevable et fondé, il réforme la décision.
Our arguments for exclusion from the list are well founded and based on practical realities.
Les arguments que nous avançons pour justifier le caractère inopportun du retrait sont fondés et reposent sur des réalités concrètes.
A complaint that is determined to be well founded should result in compensation to the victim or relatives.
Quand une plainte est jugée recevable, la victime ou ses proches ont droit à une indemnisation.
From that standpoint, then, the proposal to increase Community participation from 75 % to 85 % is well founded.
Dans cette optique, la proposition d'augmentation de la participation communautaire de 75 à 85 % est judicieuse.
According to the German authorities, the business plan is well founded and based on conservative realistic assumptions.
Du point de vue de l’Allemagne, le plan d’entreprise est fondé et se base sur des hypothèses réalistes et conservatrices.
The argument that the Convention had expanded the scope of diplomatic protection did not, therefore, seem well founded.
L'argument selon lequel la Convention aurait étendu le champ d'application de la Convention ne semble donc pas fondé.
Before rendering its final decision, the arbitral tribunal must satisfy itself that the claim is well founded in fact and law.
Avant de rendre sa décision finale, le tribunal arbitral doit établir que la requête est fondée en fait et en droit.
A complaint that is determined to be well founded should result in compensation being paid to the victim or relatives.
Quand une plainte est jugée recevable, la victime ou ses proches ont droit à une indemnisation.
Before rendering its final decision, the arbitral tribunal must satisfy itself that the claim is well founded in fact and law.
Avant de prononcer sa sentence définitive, le tribunal arbitral doit s'assurer que la demande est fondée en fait et en droit.
Before rendering its final decision, the arbitral tribunal must satisfy itself that the claim is well founded in fact and law.
Avant de prononcer sa sentence définitive, le tribunal arbitral doit s'assurer que la demande est fondée dans les faits et en droit.
Before rendering its final decision, the arbitral tribunal must satisfy itself that the claim is well founded in fact and law.
Avant de prononcer sa sentence définitive, le tribunal arbitral doit s'assurer que la demande est fondée dans les faits et en droit.
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