vest
- Exemples
These values are uncertain during the vesting period and therefore have to be estimated. | Comme ces valeurs sont incertaines pendant la période d'acquisition des droits, elles doivent être estimées. |
This GeoInfo section provides direct access to two categories of information vesting strong geographic meaning. | Cette section Information Géographique fournit un accès direct à deux catégories d'information qui revètent une forte dimension géographique. |
Further it would also attract heavy tax consequences applicable to the vesting of assets to the lenders. | De plus, elle aurait de lourdes conséquences fiscales pour le transfert des biens aux prêteurs. |
But in reality he is vesting full power in himself much more than his immediate predecessors did. | Mais, en réalité, il centralise dans ses mains la plénitude des pouvoirs beaucoup plus que ne le faisaient ses derniers prédécesseurs. |
For additional clarification, we need a recommendation vesting investigation committees with the mandate to study specific situations. | Pour que les choses soient plus claires, nous avons besoin d'une recommandation investissant des comités d'enquête du mandat d'examiner des situations spécifiques. |
On the vesting date, the entity shall revise the estimate to equal the number of awards that ultimately vested. | À la date d'acquisition des droits, l'entité doit réviser l'estimation de façon à la rendre égale au nombre d'attributions finalement acquises. |
To apply the requirements in paragraph 33A, the entity shall recognise an amount for the goods or services received during the vesting period. | Pour appliquer les dispositions du paragraphe 33A, l'entité doit comptabiliser un montant pour les biens ou les services reçus pendant la période d'acquisition des droits. |
Separation of powers is further safeguarded by vesting separate rights in the executive branch (Government), the legislative branch (Parliament), and the judicial branch (courts). | La séparation des pouvoirs est en outre garantie par l'attribution de droits propres à l'exécutif (Gouvernement), au législatif (Parlement) et au judiciaire (tribunaux). |
Employees will make use of this right only if the market price on or after the vesting date exceeds the ‘strike price’. | Les salariés ne feront usage de ce droit que si le prix de marché à ou après la date d'acquisition des droits est supérieur au « prix d'exercice ». |
Separation of powers is further safeguarded by vesting separate rights in the executive branch (Government), the legislative branch (Parliament), and the judicial branch (Courts). | La séparation des pouvoirs est également garantie par l'attribution de pouvoirs séparés à l'exécutif (Gouvernement), au législatif (Parlement) et au pouvoir judiciaire (tribunaux). |
The payment of such benefits is certain (subject to any vesting or minimum service requirements) but the timing of their payment is uncertain. | Leur paiement est certain (sous réserve des conditions d’acquisition des droits ou de service minimum, le cas échéant), mais la date de leur paiement est incertaine. |
We now intend to amend Chapter 221 by vesting the Judiciary with the power to determine the minimum terms of this category of prisoners. | Nous entendons maintenant amender le chapitre 221 en conférant à la magistrature la capacité de fixer la durée minimale de détention de cette catégorie de prisonniers. |
The Council should provide a guiding role to the special procedures, when establishing, vesting, extending the mandates, or eventually endorsing their findings. | Le Conseil devrait avoir un rôle directeur vis-à-vis des procédures spéciales, s'agissant d'établir, de conférer ou de proroger les mandats, voire d'approuver les conclusions des titulaires de mandat. |
Separation of powers is further safeguarded by vesting separate rights in the executive branch (Government), the legislative branch (Parliament), and the judicial branch (Courts). | La séparation des pouvoirs est en outre garantie par l'attribution de droits propres à l'exécutif (le Gouvernement), au législatif (le Parlement) et au judiciaire (les tribunaux). |
Fifthly: a high degree of convergence needs to be achieved within the Community on transferring and preserving pension entitlements and on vesting periods. | Cinquièmement, s'agissant du transfert de droits à pension, de leur maintien ainsi que des délais de carence, il convient d'aller vers une plus grande convergence au sein de l'Union. |
B44C A cash-settled share-based payment transaction may be cancelled or settled (other than a transaction cancelled by forfeiture when the vesting conditions are not satisfied). | Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique |
After vesting, directors should retain a number of shares, until the end of their mandate, subject to the need to finance any costs related to acquisition of the shares. | Après l’acquisition définitive, les administrateurs devraient conserver un certain nombre d’actions jusqu’à la fin de leur mandat afin de pouvoir faire face aux coûts liés à l’acquisition des actions. |
The independence of other judicial officers of the original courts is secured by vesting their appointment, transfer, dismissal and disciplinary control in the Judicial Service Commission. | L'indépendance des autres magistrats est assurée par le fait que leur nomination, leur mutation, leur révocation et les mesures disciplinaires qui peuvent leur être applicables relèvent de la Commission de la magistrature. |
The question arises: what sense is there in creating and vesting with power the European External Action Service, which still has not commenced operations? | La question suivante se pose : quel sens y a-t-il à créer le service européen pour l'action extérieure et à lui conférer un pouvoir, alors même que celui-ci n'a même pas encore commencé à fonctionner ? |
Instead, vesting conditions, other than market conditions, shall be taken into account by adjusting the number of awards included in the measurement of the liability arising from the transaction. | C'est en ajustant le nombre d'attributions comprises dans l'évaluation du passif qui découle de la transaction qu'il est tenu compte des conditions d'acquisition des droits autres que des conditions de marché. |
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