versement échelonné
- Exemples
Pour chaque versement échelonné, l’Irlande prend en charge le coût du financement apporté par l’Union. » | Ireland shall pay the cost of funding of the Union for each tranche.’. |
Pour chaque versement échelonné, le Portugal prend en charge le coût du financement apporté par l’Union. » | Portugal shall pay the cost of funding of the Union for each tranche.’. |
L’échéance de chaque versement échelonné peut être de trente années au maximum. » | The maturity of individual tranches of the loan facility may be up to 30 years.’; |
L’échéance de chaque versement échelonné peut être de trente années au maximum. » | The maturity of individual tranches of the loan may be of up to 30 years.’; |
L'échéance de chaque versement échelonné peut être de trente ans au maximum". | The maturity of individual tranches of the loan facility may be of up to 30 years.'; |
L’échéance de chaque versement échelonné peut être de trente années au maximum. » | The maturity of individual tranches of the loan facility may be of up to 30 years.’; |
À la demande du Portugal, la Commission peut repousser l'échéance d'une tranche ou d'un versement échelonné, à condition que l'échéance moyenne maximale prévue au paragraphe 1 soit respectée. | At the request of Portugal, the Commission may extend the maturity of an instalment or a tranche, provided that the maximum average maturity as set out in paragraph 1 is respected. |
À la demande de l’Irlande, la Commission peut reporter l’échéance d’une tranche ou d’un versement échelonné, pour autant que l’échéance moyenne maximale prévue au paragraphe 1 soit respectée. | At the request of Ireland, the Commission may extend the maturity of an instalment or a tranche, provided that the maximum average maturity as set out in paragraph 1 is respected. |
Pour chaque versement échelonné, le Portugal prend en charge le coût du financement apporté par l’Union, plus une marge de 215 points de base, ce qui correspond aux conditions d’aide du FMI. | Portugal shall pay the cost of funding of the Union for each tranche plus a margin of 215 basis points, which results in conditions similar to those of the IMF support. |
Pour la première année de remboursement, l’information est fournie pour chaque versement échelonné, et un sous-total correspondant à la fin de cette première année est fourni pour chacune des colonnes. | For the first repayment year the information shall be given for each instalment and a subtotal shall be indicated for each of the columns at the end of that first year. |
Pour chaque versement échelonné, le Portugal prend en charge le coût du financement apporté par l’Union. » | Where the Commission rejects a proposed project, it shall notify the Managing Authority of its reasons. |
Au 31 décembre 2003, OA avait effectué un versement échelonné en remboursement du prêt, et la dette dans le bilan d’OA s’élevait à 170810775 EUR. | By 31 December 2003, Olympic Airways had paid one scheduled instalment of the loan, and the liability in Olympic Airways’ balance sheet was EUR 170810775. |
Au 31 décembre 2003, OA avait effectué un versement échelonné en remboursement du prêt, et la dette dans le bilan d’OA s’élevait à 170810775 EUR. | Concerning personal data processed by Member States, Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council [2] applies. |
Les modalités de financement du projet considérées aux paragraphes 31 à 35 du rapport du Secrétaire général (A/60/550 et Corr.1 et 2) comprennent un versement en une fois et un versement échelonné sur plusieurs années. | The financing options considered in paragraphs 31 to 35 of the report of the Secretary-General (A/60/550 and Corr.1 and 2) include a one-time assessment and a multi-year assessment. |
Le 21 mai 2004, l'Afghanistan a signé un accord relatif à un plan de versement échelonné sur cinq ans portant sur ces arriérés et a, depuis lors, entièrement rempli les obligations financières prévues par l'accord en question. | On 21 May 2004, Afghanistan signed a payment plan agreement of five years' duration covering these arrears and has since then fully met its financial obligations stipulated therein. |
Pour chaque versement échelonné, l’Irlande prend en charge le coût réel du financement apporté par l’Union, plus une marge de 292,5 points de base, ce qui correspond aux conditions d’aide du FMI. | Ireland shall pay the actual cost of funding of the Union for each tranche plus a margin of 292,5 basis points, which results in conditions similar to those of the IMF support. |
Versement échelonné des cotisations dues au PFRON pour la période comprise entre juillet 2003 et janvier 2004, en vingt tranches trimestrielles | State Fund for the Rehabilitation of the Disabled (PFRON) contributions for the period July 2003 — January 2004 to be paid in 20 quarterly instalments |
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