unit trust

« unit trust » : organisme constitué sous forme de trust en vue du placement collectif en valeurs mobilières,
unit trust’: an undertaking constituted according to trust law for collective investment in transferable securities,
« UCITS unit trust » : organisme constitué sous forme de trust en vue du placement collectif en valeurs mobilières,
‘UCITS unit trust’: an undertaking constituted according to trust law for collective investment in transferable securities,
les parts de fonds de type fermé constitués sous la forme de société d’investissement ou de unit trust, qui satisfont aux critères suivants :
Support schemes can be regulatory, providing for targets and/or obligations.
(nom de l’OPCVM, c’est-à-dire le nom du fonds commun de placement, du unit trust ou de la société d’investissement)
(name of UCITS, i.e. the name of the common fund, unit trust or investment company)
« UCITS unit trust » : organisme constitué sous forme de trust en vue du placement collectif en valeurs mobilières,
The current status starting date and time,
« unit trust » : organisme constitué sous forme de trust en vue du placement collectif en valeurs mobilières,
Certification Authority issuing Qualified Certificates
Les organismes visés au paragraphe 2 peuvent revêtir la forme contractuelle (fonds communs de placement gérés par une société de gestion) ou de trust (unit trust) ou la forme statutaire (société d’investissement).
This claim has also been accepted.
Les organismes visés au paragraphe 2 peuvent revêtir la forme contractuelle (fonds communs de placement gérés par une société de gestion) ou de trust (unit trust) ou la forme statutaire (société d’investissement).
The undertakings referred to in paragraph 2 may be constituted in accordance with contract law (as common funds managed by management companies), trust law (as unit trusts), or statute (as investment companies).
Ces organismes peuvent revêtir la forme contractuelle (fonds communs de placement gérés par une société de gestion) ou de trust (unit trust) ou la forme statutaire (société d'investissement).
Judgment of the Court of Justice of 8 September 2011, Paint Graphos and others, Joined Cases C-78/08 to C-80/08, ECLI:EU:C:2011:550, paragraph 75.
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