tribunal pour enfants
- Exemples
Un tribunal pour enfants a également été créé au sein de la Haute cour du Swaziland. | A Children's Court was also established within the High Court of Swaziland. |
Si la personne accompagnant le mineur n'est pas en possession de cette autorisation d'hébergement, celle-ci devra se rendre au tribunal pour enfants. | If the person who is accompanied by a minor does not have the authorization for lodging, he or she should go to the Juvenile Court. |
Un tribunal pour enfants a été établi, ainsi que des directives concernant les peines prononcées contre les enfants et des règles destinées à protéger les droits des enfants ayant affaire à la justice. | A children's court was established, with guidelines on sentencing children and rules to protect the rights of children in contact with the law. |
Les délinquants sont placés dans ces centres sur décision du tribunal pour enfants en vertu de la loi sur les enfants et les adolescents (administration de la justice). | Offenders are committed to the Centres by the Juvenile Court under the authority of the Children and Young Persons (Administration of Justice) Act. |
La présence au tribunal pour enfants est limitée aux fonctionnaires du tribunal, aux parties en cause, aux conseillers juridiques, à la police, aux parents ou tuteurs de l'enfant et à d'autres personnes nommément désignées par le tribunal. | Attendance in Juvenile Courts is restricted to court officials, parties, legal advisors, police, the child's parents or guardians and others specially authorized by the Court. |
Au Libéria, quiconque a de solides raisons de penser qu'un mineur a commis un acte relevant du Code pénal peut porter plainte contre lui. La police est saisie de la plainte et peut classer l'affaire sans suite ou transmettre la plainte au tribunal pour enfants. | In Liberia, anyone having probable cause to believe that a juvenile is within the purview of the code may file a petition against the child. This petition originates with the police, who may dispose of the case or forward said petition to the juvenile court. |
La délégation a également eu un entretien avec les deux membres du Tribunal pour enfants. | It also met with two members of the Juvenile Court. |
En juillet 1943, Simone lui fut enlevée sur injonction du Tribunal pour Enfants. | In July 1943, juvenile authorities took custody of Simone. |
Ces dernières ne peuvent être ordonnées que par le tribunal pour enfants. | The latter can only be ordered by a juvenile court. |
Le tribunal pour enfants n'existe qu'à Lomé. | There is a juvenile court only in Lomé. |
On devrait ériger sa statue devant le tribunal pour enfants. | They should put a statue of her in front of Family Court. |
Juge près le tribunal pour enfants de l'État de Salta, 1951-1953. | Judge for Juvenile Offenders, State of Salta, Argentina, 1951-53. |
Je I'ai aperçu au tribunal pour enfants. | I'm seen him in juvenile court. |
Tu m'envoies au tribunal pour enfants ? | You're asking me to do a remand in the youth court? |
Un an après, tribunal pour enfants. | A year later, he lands in juvenile hall. |
Il n'y a pas de tribunal pour enfants à Saint-Marin en raison de la petitesse du territoire. | No juvenile court exists in San Marino because of its limited size. |
Le tribunal pour enfants (Youth Court) traite d'un grand nombre de questions touchant les enfants et les jeunes. | The Youth Court deals with many matters concerning young people. |
À 10 ans, le tribunal pour enfants. il a jeté une pierre à un prof. | When he was 10, he was in children's court: he threw a rock at a teacher. |
À 10 ans, le tribunal pour enfants. il a jeté une pierre à un prof. | When he was 10, he was in children's court: He threw a rock at a teacher. |
La décision d'un tribunal pour enfants peut faire l'objet d'un recours auprès d'une instance judiciaire supérieure. | The decision of the Court for Children can be appealed to a higher judicial body. |
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