transpose

This idea could be transposed to the case of interpretative declarations.
Cette idée peut être transposée au cas des déclarations interprétatives.
But this directive has never been transposed into national law.
Cependant, cette directive n'a jamais été transposée dans le droit national.
Has this regulation been correctly transposed into national law?
Ce règlement a-t-il été correctement transposé en droit national ?
Unfortunately, the current directive has not even been transposed in my country.
Malheureusement, la directive actuelle n'a même pas été transposée dans mon pays.
This kind of principle must be transposed in our legislation.
Nous devons introduire ce genre de principes dans notre législation.
Why do we want to get it transposed as soon possible?
Pourquoi voulons-nous qu'elle soit transposée le plus rapidement possible ?
It must be transposed before April 2006.
Elle doit être transposée avant avril 2006.
They therefore do not need to be transposed by the Member States.
Ils ne doivent donc pas être transposés par les États membres.
They therefore do not need to be transposed by the Member States.
Ils ne nécessitent donc pas de transposition par les États membres.
The last directive was not properly transposed.
La dernière directive n'a pas été transposée correctement.
Many States have still not transposed it fully or correctly.
Beaucoup d'États ne l'ont pas encore transposée de manière complète et correcte.
It is true that this directive has been transposed within the allotted time frame.
Il est vrai que cette directive a été transposée dans les délais.
The Directive had to be transposed by 9 July 2012.
La directive devait être transposée pour le 9 juillet 2012 au plus tard.
It notes that the Transparency Directive has been transposed in Denmark.
Elle constate que la directive sur la transparence a été transposée au Danemark.
This framework decision was supposed to have been transposed by August 2004.
Cette décision-cadre devait être transposée avant août 2004.
We have already transposed an important part of their provisions into our national legislation.
Nous avons déjà transposé une part importante de leurs dispositions dans notre législation nationale.
It would appear that they can be transposed mutatis mutandis to the withdrawal of objections.
Elles paraissent pouvoir être transposées mutatis mutandis au retrait des objections.
These principles may not be automatically transposed to the case of groundwaters.
Or ces principes ne doivent pas être transposés automatiquement aux eaux souterraines.
I hope that it will soon be formally adopted and transposed into national law.
J'espère que la proposition sera bientôt formellement adoptée et transposée en droit national.
The Directive has been partially transposed by both Member States.
La directive a été incomplètement transposée par l’Italie et l’Estonie.
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