transferable securities

The regulation of investments in transferable securities, the vast majority of which are made by elderly pensioners, is thus a major step forward for the European Union.
La réglementation des investissements mobiliers, en grande partie réalisés par des personnes âgées retraitées, représente dès lors un grand progrès pour l'Union européenne.
‘securities’ shall mean transferable securities carrying voting rights in a company;
Champ d'application et couverture
‘unit trust’: an undertaking constituted according to trust law for collective investment in transferable securities,
APPRÉCIATION DE L'AIDE
It is desirable that UCITS be permitted, as part of their investment objective, to invest in financial instruments, other than transferable securities, which are sufficiently liquid.
Ces produits dont la teneur en nitrate d’ammonium est inférieure à 80 % en poids, ne sont pas en concurrence avec le produit similaire.
A qualifying social entrepreneurship fund which is internally managed should not, however, be permitted to be the external manager of other collective investment undertakings or of undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS).
Les coûts du gaz n’étant pas raisonnablement reflétés dans les registres du demandeur, ils ont dû être ajustés en conséquence.
For the purposes of paragraph 1, undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) for which the AIFM acts as the designated management company under Directive 2009/65/EC shall not be included in the calculation.
Chiffre d’affaires total de l’exploitation (activités agricoles et AAL directement liées à l’exploitation) + paiements directs
Investments in transferable securities from 16% to 20%, locked 1 year.
Placements en valeurs mobilières de 16 % a 20 % bloqués 1 an.
Undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS)
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Directive 85/611/EEC defines transferable securities exclusively from a formal/legal point of view.
La directive 85/611/CEE définit les valeurs mobilières uniquement d’un point de vue juridique formel.
Undertakings for collective investment in transferable securities (implementing powers conferred on the Commission) (vote)
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (compétences d'exécution de la Commission) (vote)
CY: Unbound, except for subsector B.6(e) (trading of transferable securities): None.
CY : Non consolidé, sauf pour le sous-secteur B.6 (e) (opérations sur valeurs mobilières transférables) : néant.
Units in undertakings for collective investment in transferable securities
Parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Units in undertakings for collective investment in transferable securities
Parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières
2 The schedule shall apply to shares and other transferable securities equivalent to shares.
Ce schéma s’applique aux actions et autres valeurs négociables assimilables à des actions.
48 14 0 Units in undertakings for collective investment in transferable securities
48 14 0 Parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières
This Directive applies to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) established within the territories of the Member States.
La présente directive s’applique aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) établis sur le territoire des États membres.
For the purposes of paragraph 1(n), transferable securities shall exclude the techniques and instruments referred to in Article 51.
Aux fins du paragraphe 1, point n), ne constituent pas des valeurs mobilières les techniques et instruments visés à l’article 51.
Instead, we are in favour of taxing interest received through undertakings for collective investment in transferable securities (Ucits).
Par contre, nous sommes favorables à une taxation des intérêts versés par l'intermédiaire d'organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM).
‘unit trust’: an undertaking constituted according to trust law for collective investment in transferable securities,
« unit trust » : organisme constitué sous forme de trust en vue du placement collectif en valeurs mobilières,
The undertakings for collective investment of transferable securities means investment funds represented by two families: the SICAV and FCP.
Les organismes de placement collectif de valeurs mobilières désignent des fonds d’investissement représentés par deux grandes familles : les SICAV et les FCP.
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