tramp

Comme les mécanismes prévus par le règlement (CE) no 1/2003 se prêtent à l'application des règles de concurrence dans tous les secteurs, le champ d'application dudit règlement devrait être modifié de manière à inclure le cabotage et les services de tramp.
As the mechanisms enshrined in Regulation (EC) No 1/2003 are appropriate for applying the competition rules to all sectors, the scope of that Regulation should be amended so as to include cabotage and tramp vessel services.
Il ne s'appliquait pas aux services de transport maritime assurés exclusivement entre des ports situés dans un même État membre (cabotage) ni aux services de tramp internationaux.
It did not apply to maritime transport services between ports in one or to the same Member State (cabotage) and international tramp vessel services.
L'exclusion des services de tramp internationaux du champ d'application du règlement (CE) no 1/2003 était motivée par le fait que les taux applicables à ces services sont négociés librement cas pas cas selon les conditions de l'offre et de la demande.
The exclusion of tramp vessel services from Regulation (EC) No 1/2003 was based on the fact that rates for these services are freely negotiated on a case by case basis in accordance with supply and demand conditions.
Le cabotage et les services de tramp internationaux ont été exclus des règles d'application des articles 81 et 82 du traité déterminées à l'origine par le règlement (CEE) no 4056/86 et ultérieurement par le règlement (CE) no 1/2003.
Cabotage and international tramp vessel services have been excluded from the rules implementing Articles 81 and 82 of the Treaty originally laid down in Regulation (EEC) No 4056/86 and subsequently in Regulation (EC) No 1/2003.
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