- Exemples
The invasion and occupation of Kuwait gave the Claimant an opportunity to earn such tax, but it chose not to levy it. | L'invasion et l'occupation du Koweït lui ont donné une possibilité d'encaisser cette taxe, mais il a choisi de ne pas la mettre en recouvrement. |
The Executive Director of the Agency may decide not to levy a charge on international organisations or countries that request assistance from the Agency. | Le directeur exécutif de l’Agence peut décider de ne pas percevoir de droit auprès des organisations internationales ou des pays qui sollicitent l’aide de l’Agence. |
The Executive Director of the Agency may decide not to levy a charge on international organisations or countries that request assistance from the Agency. | Le directeur exécutif de l’Agence peut décider de ne pas percevoir de droits auprès des organisations internationales ou des pays qui sollicitent l’aide de l’Agence. |
It is appropriate to maintain strict conditions for situations where Member States continue to levy capital duty, in particular as regards exemptions and reductions. | Cette échéance est fixée au dernier jour du deuxième mois suivant celui de l'émission de l'ordre. |
Total number of producers required to contribute to levy | La Commission a officiellement avisé le requérant, le producteur-exportateur de la RPC et les représentants du gouvernement du pays exportateur de l'ouverture du réexamen. |
The Executive Director of the Agency may decide not to levy a charge on international organisations or countries that request assistance from the Agency. | Déclaration sommaire de sortie dans les cas visés à l’article 789, cette information doit être fournie lorsqu’elle est disponible. |
The amount on which Member States are free not to levy taxes on the import of goods should be increased in order to reflect current monetary values, | Le montant sur lequel les États membres sont en droit de ne pas percevoir de taxes sur les importations de marchandises devrait être relevé pour traduire les valeurs monétaires actuelles, |
The model treaty also stipulates that both parties should agree not to levy any customs or other duties on such movable property as may be discovered and returned accordingly. | Le traité type stipule par ailleurs que les deux parties doivent convenir de ne pas prélever des droits de douane ou autres droits sur les biens meubles pouvant être découverts et restitués conformément à ses dispositions. |
In the present case, Norway chose not to levy the excise duty on Entra and did specify that the later assessment of the value of the real estate depended on this premise. | En l’espèce, la Norvège a choisi de ne pas réclamer de droits d’accise à Entra et a indiqué que l’appréciation ultérieure de la valeur du bien immobilier reposait sur ce principe. |
They are entitled to levy taxes, for example. | Elles ont par exemple le droit de prélever des impôts. |
They are entitled to levy taxes, for example. | Par exemple, elles ont le droit de collecter des taxes. |
They have the right to levy taxes, and the Constitution guarantees them extensive self-government. | Elles ont le droit de percevoir des impôts, et la Constitution leur garantit une large autonomie. |
Any attempt to levy fees on members will merely discourage new members. | Demander des cotisations aux membres ne ferait que décourager toute nouvelle adhésion. |
In addition, local governments are allowed to levy local taxes/fees from a specified list. | En outre, les collectivités territoriales sont autorisées à percevoir certains taxes ou impôts locaux. |
That is a charge that we must not permit history to levy against us. | Nous ne pouvons permettre que cette accusation soit portée contre nous. |
However, they continue to levy disproportionately high rates on the debts of States and citizens. | Mais elles continuent de prélever des taux abusivement élevés sur les dettes des États et des citoyens. |
Total number of producers required to contribute to levy | Nombre total de producteurs devant contribuer au prélèvement |
We reserve the right to levy a £30 charge to cover any subsequent administrative expenses. | Nous nous réservons le droit d´imposer une charge de 30 € pour couvrir les frais administratifs subséquents. |
There would have to be a further effort to levy fines against previous organisers. | Un effort supplémentaire devrait être consenti pour imposer des amendes aux organisateurs de compétitions précédentes. |
In order to know how much tax to levy, I must see what's inside. | Je dois vérifier pour savoir quelles taxes prélever. |
Mot aléatoire
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