lapse

The existing regulations on the neighbourhood and stability instruments are due to lapse at the end of this year.
Les règlements actuels relatifs aux instruments de voisinage et de stabilité expireront à la fin de l’année.
Therefore, the likelihood of continuation of dumping in case the measures would be allowed to lapse is examined in the following.
Par conséquent, la probabilité d’une continuation du dumping en cas dexpiration des mesures est examinée ci-après.
The Council’s assessment is that material injury is unlikely to recur if the measures are allowed to lapse.
Le Conseil estime qu’il est peu probable que l’expiration des mesures entraîne la réapparition d’un préjudice important.
It has also been examined whether the recurrence of material injury would be likely if the measures were allowed to lapse.
Il a également été examiné si l’expiration des mesures risquerait d’entraîner la réapparition d’un préjudice important.
However, ER were allowed to lapse on 7 July 2001 and have not been renewed or reinforced.
Or, la date de validité du règlement a expiré le 7 juillet 2001 sans qu'il soit ni renouvelé ni renforcé.
The order granting the application shall fix, where appropriate, a date on which the interim measure is to lapse.
L'ordonnance qui fait droit à la demande fixe, le cas échéant, la date à laquelle la mesure provisoire cesse ses effets.
If the measures were allowed to lapse, the situation with regard to Belarus would most likely change dramatically.
relative à certaines mesures de protection concernant certains chiens, chats et roussettes provenant de Malaisie (péninsule) et d'Australie
It was therefore concluded that material injury was not likely to recur, should measures be allowed to lapse.
Le président de la BCE
In view of these findings, it is therefore concluded that there is a likelihood of continuation of dumping should the current anti-dumping measures be allowed to lapse.
Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96 :
Given that imports into the EU during the RIP were dumped, it is very likely that dumping will also continue should the measures be allowed to lapse.
Étant donné que les importations dans l’Union européenne ont fait l’objet d’un dumping durant la PER, il est très probable que le dumping se poursuive également en cas dexpiration des mesures.
The order granting the application shall fix, where appropriate, a date on which the interim measure is to lapse.
S'il n'est plus possible d'atteindre le quorum, visé aux articles 23 et 24, la demande est attribuée à une autre formation de jugement siégeant avec le même nombre de juges.
If measures were allowed to lapse, this would endanger this recovery process.
L'expiration des mesures mettrait en péril ce processus de redressement.
The P-5 position, which is not currently filled, would be allowed to lapse.
Le poste de classe P-5, qui n'est pas pourvu actuellement, deviendrait caduc.
The unfolding economic policy procedures must not be allowed to lapse into an intergovernmental mode.
Les procédures de l'économie politique qui émergera ne doivent pas sombrer dans une gestion intergouvernementale.
The investigation established a likelihood of recurrence of injury should measures be allowed to lapse.
L'enquête a établi que le préjudice réapparaîtrait probablement si les mesures venaient à expirer.
Conversely, the measures applicable to imports from Croatia should be allowed to lapse,
En revanche, il y a lieu de permettre l’expiration des mesures applicables aux importations originaires de Croatie,
It was therefore examined whether there would be recurrence of injury if the measures were allowed to lapse.
Il a par conséquent été examiné si le préjudice réapparaîtrait en cas d’expiration des mesures.
This conclusion is reinforced were measures on imports originating in China allowed to lapse.
Cette conclusion serait renforcée si les mesures instituées sur les importations en provenance de la RPC venaient à expirer.
While the world may end soon, one would not want meanwhile to lapse into sinful behavior.
Alors que le monde peut se terminer bientôt, on ne voudrait pas quant à lui tomber dans un comportement pécheur.
In opposition, the measures applicable to imports from South Africa should be allowed to lapse.
En revanche, il y a lieu de permettre l’expiration des mesures applicables aux importations en provenance d’Afrique du Sud.
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