constitute
- Exemples
These experts are thus considered to constitute the panel. | On considère alors que ces experts constituent le panel. |
The measures therefore were likely to constitute aid. | Par conséquent, il était probable que les mesures constituent des aides. |
From the outset of the Synod, the Bishop is obliged to constitute a preparatory commission. | Dès les premiers instants, l'Évêque constituera une commission préparatoire . |
The information reviewed was considered insufficient to constitute a clarification. | Après examen, il a été considéré que les renseignements ne suffisaient pas pour éclaircir les cas. |
Agriculture continues to constitute approximately 1.4 per cent of total GDP. | L'agriculture continue de représenter environ 1,4 % du PIB. |
Consequently, the exemption seemed to constitute a selective advantage. | En conséquence, ladite exonération semblait constituer un avantage sélectif. |
In short, they continue to constitute a humanitarian crisis. | Bref, elles continuent de représenter une crise humanitaire. |
However, such transfer does not suffice to constitute the pledge. | Un tel transfert ne suffit toutefois pas à constituer le gage. |
They are thus considered to constitute one single, homogenous product. | Elles sont donc considérées comme un seul et même produit. |
But they still seem to constitute a valid concept. | Mais elles semblent cependant constituer un concept valable. |
They are therefore considered to constitute one single product. | Ils sont donc considérés comme un seul et même produit. |
Agriculture continues to constitute approximately 1.4 per cent of total GDP. | L'agriculture continue de représenter environ 1,4 % du PIB |
The Commission concluded that both measures were likely to constitute aid. | La Commission a estimé que les deux mesures constituaient probablement une aide. |
They were therefore considered to constitute one single product. | Elles ont donc été considérées comme un seul et même produit. |
A written security agreement is sufficient to constitute authorization for the registration. | Une convention constitutive de sûreté écrite suffit pour autoriser l'inscription. |
The plan should continue to constitute the principle policy directive. | Le plan doit donc rester la principale directive de politique générale. |
They are therefore considered to constitute one single product. | Par conséquent, ils sont considérés comme un seul et même produit. |
Acts likely to constitute a conflict of interests and procedure | Actes susceptibles de constituer un conflit d’intérêts et procédure |
The response was insufficient to constitute clarifications. | Les réponses fournies étaient insuffisantes pour constituer des éclaircissements. |
Is it possible to use depreciation to constitute or increase the tax deficit? | Est-il possible d'utiliser les amortissements pour constituer ou augmenter le déficit fiscal ? |
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