to be at fault

Any impugned party found to be at fault must compensate the victim.
Tout accusé reconnu coupable doit compenser la partie lésée.
Father Honorat was declared to be at fault and condemned to pay the costs.
Le père Honorat fut évincé et condamné aux frais.
If the quality diminishes, the printer and the artist consider the print plate to be at fault.
Si la qualité faiblit, l’imprimeur ou l’artiste déduisent l’épreuve fautive.
The EU considers the workers, their way of life and their consumption habits to be at fault.
L'Union européenne considère que la faute en incombe aux travailleurs, à leur mode de vie et à leurs habitudes de consommation.
Where a particular elected official is found to be at fault, that fact will be known by the time of the next election.
Lorsqu'un fonctionnaire élu particulier est reconnu coupable, ce fait sera connu au moment de la prochaine élection.
With respect to alimony, the outcome depended on whether or not the husband was found to be at fault.
S'agissant de la pension alimentaire, le résultat dépend de la question de savoir si le mari est jugé fautif ou non.
The Commission may also refer a specific case considered by it to the judiciary with a request for the initiation of the prosecution of officials who are alleged to be at fault.
La Commission peut également renvoyer une affaire particulière qu'elle a examinée à l'autorité judiciaire, assortie d'une demande d'ouverture de poursuites contre les fonctionnaires en cause.
The Commission may also refer a specific case considered by it to the judiciary with a request for the initiation of the prosecution of officials who are alleged to be at fault.
La Commission peut également transmettre une affaire particulière qu'elle a examinée au pouvoir judiciaire, assortie d'une demande d'ouverture de poursuites contre les fonctionnaires en cause.
It is important to waive the financial limits of liability where an airline is proved to be at fault but to impose a strict level of liability up to the equivalent of 100, 000 special drawing rights.
Il est important de déroger à toute limite de responsabilité financière dans le cas où la compagnie aérienne est en faute et d'imposer un niveau de responsabilités sévère, à concurrence d'un montant de 100 000 dollars de droits de tirage spéciaux.
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