timbre fiscal
- Exemples
Position absolue et relative des étiquettes, capsule, médaillon, timbre fiscal, etc... | Absolute and relative position of the labels, collar, medallion, tax label, etc. |
Tu as le timbre fiscal ? | Do you have the tax form? |
L'acheteur doit également s'acquitter d'un timbre fiscal d'une valeur égale à 2,5 % du prix d'achat du bien. | The purchaser must also pay a stamp duty of 2.5 percent of the property purchase price. |
Il faut payer le timbre fiscal même si les factures sont numériques. | You have to pay the stamp duty even though the invoices are digital. |
Achat du visa/ Timbre fiscal (à payer dans la monnaie locale) | Visa fee (which will be paid for in local currency) |
L'acheteur doit également s'acquitter d'un timbre fiscal d'une valeur égale à 2,5 % du prix d'achat du bien. | The fee is calculated as a percentage of the purchase price. |
Le règlement sur les tabacs, qui prévoit un timbre fiscal sur les produits à base de tabac, est entré en vigueur le 25 juin. | The Tobacco Regulation providing for fiscal stamps on tobacco products came into force on 25 June. |
Contrat de travail validé par le Département du Travail du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale et oblitéré avec un timbre fiscal officiel. Frais de dossier de 34,17 euros | A work contract stamped by the Department of Labour of the Ministry of Labour and Social Insurance and stamped with a revenue stamp from the Revenue Stamps Registrar. |
Au total, vous aurez à régler l'achat du bien, la caution, les frais inhérents à la transaction (y compris timbre fiscal si cela s'applique dans votre cas) et l’inscription au cadastre. | These funds have to be sufficient to cover all sums as per the state for settlement, which includes the purchase price, stamp duty (if applicable) and registration dues on the title. |
Le document n'est valable que s'il porte le timbre fiscal. | The document is only valid if it has the fiscal stamp. |
Si la bouteille ne porte pas le timbre fiscal, il se peut que ce soit une contrefaçon. | If the bottle does not have the fiscal stamp, it may be a fake. |
La seule chose qu'il reste à faire est d'apposer le timbre fiscal officiel sur le document. | The only thing left to do is to put the official fiscal stamp on the document. |
Les candidats à la bourse doivent joindre un timbre fiscal à leur formulaire de demande pour que celui-ci soit valable. | Applicants for the grant must attach a fiscal stamp to their application form for it to be valid. |
Les frais de visa / Timbre fiscal (à payer dans la monnaie locale) | Visa fee (which will be paid for in local currency) |
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