testator
- Exemples
In case of a testamentary inheritance, the testator himself determines his heirs. | En cas d'héritage réglé par testament, le testateur désigne lui-même ses héritiers. |
Such right is limited, if the testator had children from another relationship. | Ce droit à l’indivision est limité si le défunt avait des enfants d’un autre lit. |
The testator had made no provision for the respondent and her brother. | Le testateur n'avait pris aucune disposition en faveur de la défenderesse et du frère de celle-ci. |
The testator must identify hin/hertself to the notary by passport or national identity document. | Le testateur devra s’identifier devant le notaire avec son passeport ou avec un document national d’identité. |
In addition to this, woman is an independent testator like a man. | En outre, la femme dispose de ses biens de façon indépendante au même titre que l'homme. |
The testator bequeaths a work to a museum but gives the life interest to a third person. | Le testateur lègue une oeuvre au musée mais en consent l'usufruit à une tierce personne. |
Hence, if it excludes the spouse of the testator from the inheritance, the spouse inherits nothing. | En conséquence, si l'épouse du testateur est exclue de l'héritage, elle n'hérite de rien. |
If the testator was cared for by an institution, the inheritance shall pass to that institution. | Si cependant le testateur a été soigné par une institution, c'est à elle que va l'héritage. |
This enables the testator to determine how to designate his estate in spite of the law. | Ceci permet au testateur de choisir la manière dont il dispose de ses biens en dépit de la loi. |
In the first scenario, a legal entity to replace the natural person/testator is created for this function. | Dans la première hypothèse, la personne morale qui remplace la personne physique — de cujus est créée pour cette fonction. |
As for transfers brought about by replacements, whether or not they are optional depends on the pre-existence of the testator’. | Quant celles ouvertes par des remplacements, leur caractère facultatif dépend de la préexistence du de cujus ». |
However, a discreditable heir may be admitted to an inheritance if the testator unambiguously pardons the individual concerned in his or her will. | Cependant, l'héritier abusif peut hériter si le testateur lui accorde un pardon sans équivoque dans son testament. |
In this case, the Will will be written in both languages with an indication of which language has been used by the testator. | Dans ce cas, le testament sera écrit dans les deux langues en indiquant laquelle a été utilisée par le testateur. |
In the first scenario, a legal entity to replace the natural person/testator is created for this function. | Description de la liste de ports |
The testator can annul or change his or her will at any time, and is not obliged to make known his or her reasons for doing so. | Le testateur peut à tout moment, sans être tenu de mentionner ses motivations, annuler ou modifier le testament qu'il a établi. |
Non-profit-making foundations, comprising assets set aside by a donor or testator for a charitable purpose, constitute legal persons without members. | Les fondations à but non lucratif, dont les avoirs sont affectés par un donateur ou un testateur à des fins caritatives, sont des personnes morales qui n'ont pas de membres. |
Under the Code, property may be transferred from a deceased person (testator) to other persons (heirs) by law, a will, or both. | Aux termes du Code, les biens d'une personne décédée peuvent être transmis à ses héritiers par application de la loi, par testament, ou par effet conjoint de la loi et du testament. |
By and through intestate succession the legal heirs are, first of all, the children of the testator; if there is more than one child, they shall inherit in equal shares. | En matière de succession ab intestat, les héritiers légitimes sont d'abord les descendants du de cujus ; lorsqu'ils sont plusieurs, ils se partagent la succession à parts égales. |
Legislation should prohibit practices that allow a testator to will the guardianship of children to a person not their mother and state that any such provisions that do so are null and void. | La législation doit prohiber les pratiques qui permettent à un testateur de confier la garde d’enfants à une personne autre que leur mère et préciser que de telles dispositions sont nulles et non avenues. |
Thus, it amounts to one third of the property of the testator if the children are not more than four and one half if the children are five or more. | Elle est égale au tiers des biens du testateur si les enfants ne sont pas plus que quatre et égale à la moitié des biens si les enfants sont au nombre de cinq ou davantage. |
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