terres de la couronne
- Exemples
Celle-ci prévoit également des dispositions concernant les terres de la Couronne à Gibraltar. | The Constitution also makes provisions regarding Crown lands in Gibraltar. |
L'Ordonnance constitutionnelle prévoit également des dispositions concernant les terres de la Couronne à Gibraltar. | The Constitution Order also makes provisions regarding Crown lands in Gibraltar. |
Le Duché de Carniole fit partie des terres de la Couronne de l'Empire austro-hongrois jusqu'en 1918... | The Duchy of Carniola was a crown land of the Austro-Hungarian Empire until 1918. |
des terres de la Couronne du chef de l'Alberta ; | Having regard to the recommendation from the Commission of 27 April 2004, |
Les Terres de la Couronne étaient et sont encore considérées comme ayant un statut territorial équivalent à celui des territoires tribaux. | The Crown Lands were and are considered to be territorial equivalents to the Tribal Territories. |
Ceux-ci ont insisté auprès du commissaire des Terres de la couronne pour que le père Arnaud vienne s’établir au milieu d’eux. | They had made repeated representations to the commissioner of crown lands to have Father Arnaud come and live among them. |
Après la découverte de mines de diamants sur les terres traditionnelles de la communauté dans les années 20, l'exploitation avait commencé sur des terres classées terres de la Couronne. | When diamonds were discovered on the traditional lands of the community in the 1920s, mining was begun on what was declared Crown lands. |
Ces normes doivent respecter ou dépasser les règles et normes provinciales des terres de la Couronne, y compris celles visées par le code des pratiques forestières de la Colombie britannique (Forest Practices Code of British Columbia Act). | These standards must meet or exceed provincial rules and standards for Crown lands, including those in the Forest Practices Code of British Columbia Act. |
Les permis forestiers autorisant la récolte d'arbres sur les terres de la Couronne sont assujettis à la condition selon laquelle tous les arbres récoltés doivent être transformés au Canada en bois d'œuvre, pâte à papier ou autres produits. | The Agency shall immediately transmit the request to another doctor agreed upon by the member of temporary staff's doctor and the Agency's medical officer. |
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