terms of reference

The text reiterates the terms of reference contained in Decision VII/19.
Le texte réitère le mandat figurant dans la Décision VII/19.
See the terms of reference set forth in the annex to decision SC-2/12.
Voir le mandat figurant dans l'annexe à la décision SC-2/12.
What are the terms of reference and membership of these institutions?
Quels sont les mandats et la composition de ces institutions ?
The terms of reference for that assistance should soon be ready.
Le mandat pour cette aide devrait être bientôt prêt.
By its resolution 57/285, the General Assembly had endorsed those terms of reference.
Dans sa résolution 57/285, l'Assemblée générale a approuvé ce mandat.
Its terms of reference are contained in Subcommission resolution 2 (XXIV).
Son mandat figure dans la résolution 2 (XXIV) de la Sous-Commission.
SWITZERLAND argued against formulating new terms of reference.
La SUISSE a plaidé contre la formulation de nouvelles attributions.
By June 2009, consultations on the terms of reference had substantially advanced.
En juin 2009, les consultations sur le mandat avaient bien progressé.
At the meeting the terms of reference for the report were reviewed.
À la réunion, le mandat pour le rapport a été examiné.
First, the terms of reference define the scope of the dispute.
Premièrement, le mandat définit la portée du différend.
Its terms of reference are contained in Subcommission resolution 2 (XXIV).
Son mandat est énoncé dans la résolution 2 (XXIV) de la Sous-Commission.
These terms of reference are contained in annex II to this report.
Ce mandat fait l'objet de l'annexe II du présent rapport.
In accordance with its terms of reference (General Assembly resolution 46/152, annex, paras.
Conformément à son mandat (résolution 46/152 de l'Assemblée générale, annexe, par.
These terms of reference come into effect on 12 January 2006.
Le présent mandat prend effet le 12 janvier 2006.
Such terms of reference are, in effect, the ground rules for participation.
En effet, ces mandats établissent les règles fondamentales de participation.
It is a reply within his terms of reference.
C'est une réponse qui s'inscrit dans le cadre de ses compétences.
Its terms of reference were initially set out in Council resolution 150 (VII).
Son mandat a été défini initialement dans la résolution 150 (VII) du Conseil.
These terms of reference will form the basis of future collaboration.
Ces mandats définiront les grandes lignes de la collaboration à l'avenir.
The terms of reference are contained in the annex to the present report.
Ce mandat est présenté en annexe au présent rapport.
Its terms of reference are set out in resolution 913 (X) of 3 December 1955.
Son mandat est défini dans la résolution 913 (X) du 3 décembre 1955.
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